Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Les dispositions de l'article R. 124 sont applicables dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants.
Dernière mise à jour : 4/02/2012