Code électoral - Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code électoral

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

[Texte Intégral]

Chapitre II : Listes électorales

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

[Texte Intégral]

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

[Texte Intégral]

Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales

[Texte Intégral]

Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes

[Texte Intégral]

Section 6 : Cartes électorales

[Texte Intégral]

Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Vote

[Texte Intégral]

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Section 3 : Vote par procuration

[Texte Intégral]

Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Contentieux

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Déclarations de candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Remplacement des députés

[Texte Intégral]

Chapitre X : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre XI : Conditions d'application

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre V : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre X : Conditions d'application

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

[Texte Intégral]

Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Section 3 : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Section 4 : Propagande

[Texte Intégral]

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Section 6 : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Section 7 : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants

[Texte Intégral]

Section 1 : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Section 2 : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus

[Texte Intégral]

Section 1 : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Section 2 : Déclarations de candidature

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

[Texte Intégral]

Section 1 : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter

- Wikipedia - 12/12/2011

Procédures électorales françaises

- Wikipedia - 8/1/2012

Livret de circulation (France)

- Wikipedia - 14/12/2011

Dans les actualités...

Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux

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Conseil d’État, 322407

- wikisource:fr - 24/2/2010

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Campagne présidentielle : quand les candidats se transforment en spammeurs

Le blog Dalloz - anthony astaix - 22/2/2012

Cour de cassation - 07-60.088

- wikisource:fr - 19/8/2007

France : la Cour de cassation se prononce sur l'inscription des personnes sur les listes électorales

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- wikinews:fr - 9/4/2011

Conseil d’État, 338956

- wikisource:fr - 23/9/2010

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