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Article R29

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm 297 mm.

Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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