Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
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Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.
Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.
Dernière mise à jour : 4/02/2012