Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R58
Article R58
Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité.
Dernière mise à jour : 4/02/2012