Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Article R258
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
Dernière mise à jour : 4/02/2012