Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
Article R246
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
Dernière mise à jour : 4/02/2012