Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
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Article R246
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
Dernière mise à jour : 4/02/2012