Code du patrimoine - Code du patrimoine

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code du patrimoine

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Prêts et dépôts

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections

[Texte Intégral]

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Préemption des oeuvres d'art

[Texte Intégral]

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine

[Texte Intégral]

LIVRE II : ARCHIVES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Régime de communication

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Constitution

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Communication et reproduction

[Texte Intégral]

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

[Texte Intégral]

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

[Texte Intégral]

TITRE III : INSTITUTIONS

[Texte Intégral]

LIVRE IV : MUSÉES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

TITRE II : MUSEES NATIONAUX

[Texte Intégral]

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

[Texte Intégral]

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Définition et missions

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

[Texte Intégral]

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Statut des collections

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Conservation et restauration

[Texte Intégral]

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

[Texte Intégral]

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Définition

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive

[Texte Intégral]

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Régime de propriété des vestiges immobiliers

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : INSTITUTIONS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Institutions nationales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Institutions locales

[Texte Intégral]

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Objets mobiliers

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE III : SITES

[Texte Intégral]

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

[Texte Intégral]

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

[Texte Intégral]

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

[Texte Intégral]

Chapitre II : Restitution des biens culturels

[Texte Intégral]

Chapitre III : Prêts et dépôts

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

[Texte Intégral]

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Préemption des œuvres d'art

[Texte Intégral]

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

[Texte Intégral]

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

[Texte Intégral]

Chapitre III : Fondation du patrimoine

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

[Texte Intégral]

LIVRE II : ARCHIVES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

[Texte Intégral]

Chapitre III : Régime de communication

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Constitution

[Texte Intégral]

Chapitre II : Communication et reproduction

[Texte Intégral]

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

[Texte Intégral]

Article R310-10

Article R310-11

Article R310-12

Article R310-13

Article R310-14

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

[Texte Intégral]

TITRE III : INSTITUTIONS

[Texte Intégral]

LIVRE IV : MUSÉES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

[Texte Intégral]

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

[Texte Intégral]

Chapitre II : Conseil et expertise

[Texte Intégral]

Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux

[Texte Intégral]

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

[Texte Intégral]

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition et missions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Appellation "musée de France"

[Texte Intégral]

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Statut des collections

[Texte Intégral]

Chapitre II : Conservation et restauration

[Texte Intégral]

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

[Texte Intégral]

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition

[Texte Intégral]

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

[Texte Intégral]

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Biens culturels maritimes

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : INSTITUTIONS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institutions nationales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Institutions locales

[Texte Intégral]

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre II : Objets mobiliers

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE III : SITES

[Texte Intégral]

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

Article Annexe 2 à l'article R. 112-1

Article Annexe 3 aux articles R. 113-26

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

Article Annexe 5-1 à l'article R. 143-1

Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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