Code du patrimoine - LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du patrimoine

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

[Texte Intégral]

Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

[Texte Intégral]

Article R111-10

Article R111-11

Article R111-12

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

[Texte Intégral]

Article R111-13

Article R111-14

Article R111-15

Article R111-16

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

[Texte Intégral]

Article R111-17

Article R111-18

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

[Texte Intégral]

Article R111-19

Article R111-20

Article R111-21

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

[Texte Intégral]

Article R111-22

Article R111-23

Article D111-24

Article D111-25

Chapitre II : Restitution des biens culturels

[Texte Intégral]

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Mesures conservatoires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Procédure judiciaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions de la restitution des biens

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R112-27

Article R112-28

Article R112-29

Article R112-30

Chapitre III : Prêts et dépôts

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R114-10

Article R114-11

Article R114-12

Article R114-13

Article R114-14

Article R114-15

Article R114-16

Article R114-17

Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

[Texte Intégral]

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Préemption des œuvres d'art

[Texte Intégral]

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

[Texte Intégral]

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

[Texte Intégral]

Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

[Texte Intégral]

Article R132-24

Article R132-25

Article R132-26

Article R132-27

Article R132-28

Article R132-28-1

Article R132-29

Article R132-30

Article R132-31

Article R132-32

Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

[Texte Intégral]

Article R132-33

Article R132-34

Article R132-35

Article R132-36

Article R132-37

Article R132-38

Article R132-39

Article R132-40

Article R132-41

Article R132-42

Article R132-43

Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur

[Texte Intégral]

Article R132-44

Article R132-45

Article R132-46

Article R132-47

Section 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R132-48

Article R132-49

Chapitre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Article R141-10

Article R141-11

Article R141-12

Article R141-13

Article R141-14

Article R141-15

Article R141-16

Section 3 : Régime financier

[Texte Intégral]

Article R141-17

Article R141-18

Article R141-19

Article R141-20

Article R141-21

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R142-10

Article R142-11

Article R142-12

Article R142-13

Article R142-14

Article R142-15

Article R142-16

Article R142-17

Article R142-18

Article R142-19

Article R142-20

Article R142-21

Section 3 : Régime financier

[Texte Intégral]

Article R142-22

Article R142-23

Article R142-24

Article R142-25

Article R142-26

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R142-27

Article R142-28

Chapitre III : Fondation du patrimoine

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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