Affaire des têtes maories

L'« affaire des têtes maories » concerne la requête faite, par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, afin de récupérer l'ensemble des dépouilles māori dispersées de par le monde, en l'espèce les têtes momifiées. En raison du principe d'inaliénabilité de l'art, depuis longtemps consacré dans le domaine public par le droit français (voir l'édit de Moulins) et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France^[1], seule une commission de déclassement ou une loi peut autoriser en principe un tel transfert. Une telle loi avait permis, en 2002, de restituer à l'Afrique du Sud les restes de Saartjie Baartman, alias la « Vénus hottentote ».

L'affaire concerne donc à la fois un point éthique et historique, lié à l'art, à la bioéthique et au colonialisme, et un débat juridique : ces têtes relèvent-elles du domaine public de l'art, ce qui les rendrait inaliénables à moins d'un déclassement préalable ? Ou faut-il dire que de telles « œuvres », étant des organes humains, relèvent des articles 16 et suivants du Code civil français et, par suite, du principe d'indisponibilité du corps humain, interdisant toute appropriation de celui-ci ? En vertu des lois de bioéthique et du Code civil, elles ne pourraient donc être appropriées, ni même sous la forme spécifique et distincte que constitue le domaine public. Cette solution juridique a été écartée par la jurisprudence.

Ces têtes ne sont plus exposées dans les musées de France, cela depuis 1996 au muséum d'histoire naturelle de Rouen^[2], 1998 au muséum d'histoire naturelle de La Rochelle^[3], etc. Une vingtaine de têtes sont détenues au total en France, au Quai Branly à Paris, à Rouen, La Rochelle, Nantes et Lyon ^[2].

Rappel historique de la restitution de la tête maorie

L'histoire commence en 2006, alors que Pierre Albertini, maire de Rouen (2001-2008) et Catherine Morin-Desailly, son adjointe à la culture, travaillent à la réouverture du muséum de Rouen, le deuxième plus important en termes de richesse et de diversité des collections après celui de Paris.

Une nouvelle équipe est recrutée avec à sa tête Sébastien Minchin qui, sur demande de l’équipe municipale, met en œuvre le nouveau projet culturel et scientifique. Très vite, naît l’idée de restituer à la Nouvelle-Zélande, qui le réclame depuis de nombreuses années, la tête humaine tatouée et momifiée, dite tête maorie, conservée au musée depuis 1875.

Le 19 octobre 2007, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération et procède à une cérémonie de restitution en présence de l’ambassadrice de Nouvelle-Zélande, Sarah Dennis, ainsi que de l’ancien Président de la Commission Culture de l'UNESCO, le Maori Tum Te Heuheu.

Quelques jours plus tard, cette décision est contredite par l’ancienne ministre de la culture Christine Albanel qui estime que ce reste humain, « objet de collection », est frappé d'inaliénabilité. Elle défère alors la délibération au tribunal administratif.

Pour mettre un terme aux péripéties juridiques qui s’ensuivirent, liées principalement à la question non résolue du statut des restes humains, Catherine Morin-Desailly décide alors, en tant que parlementaire, de rédiger et de déposer au nom du groupe Union centriste une proposition de loi qui du coup concernera toutes les têtes maories.

D'emblée, soutenue par plus de soixante sénateurs issus de différents groupes politiques, la loi, dont Philippe Richert en est le rapporteur, est débattue et votée à l’unanimité au Sénat le 29 juin 2009 avec le soutien du tout nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

La loi déposée et défendue par le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale est à son tour votée « conforme » par les députés le 4 mai 2010.

C’est donc l’ensemble des têtes maories (quinze en France à Paris au Quai Branly, à Lille, Marseille, Lyon, Nantes, la Rochelle, …) qui se trouvent alors déclassées pour pouvoir retourner vers leur terre d'origine.

Retrouver l'interview de Catherine Morin-Desailly au Sénat sur la restitution de la tête maorie.

Les têtes maories du muséum d'histoire naturelle de Rouen

Saisi par la Nouvelle-Zélande, le conseil municipal rouennais, présidé par le maire Pierre Albertini, avait ordonné le 19 octobre 2007 la restitution d'une tête de guerrier māori tatouée conservée par le muséum d'histoire naturelle de Rouen depuis 1875.

Depuis 1992, le musée national néozélandais Te Papa Tongarewa fait en effet des demandes de retour de tous les restes de dépouilles māori dispersés de par le monde.

Mais le ministère de la Culture, dirigé par Christine Albanel, a saisi le tribunal administratif de Rouen, qui a jugé, par un arrêt du 27 décembre 2007, que la tête appartenait au domaine public des œuvres d'art, et qu'elle était, à ce titre, inaliénable^[4]. L'article 11 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France prévoit en effet que « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables » et que « toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise qu'après avis conforme d'une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret » ^[4] (article L451-5 du Code du patrimoine). Or le conseil municipal avait délibéré sans saisir une commission scientifique, et donc outrepassé ses pouvoirs^[4],[5].

La mairie de Rouen considérait au contraire que ces morceaux de corps humain devaient être restitués à la Nouvelle-Zélande pour des raisons éthiques^[6], s'appuyant en particulier sur le principe de non-patrimonialité du corps humain inclus dans les lois de bioéthique^[7]. La ville de Rouen a décidé le 3 janvier 2008 de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains^[5] — pour déclasser et restituer à l'Afrique du Sud le corps de Saartjie Baartman (alias la « Vénus Hottentote »), il avait fallu la loi du 6 mars 2002. On estimait alors que Baartman ayant déjà fait l'objet d'un certain nombre d'examens scientifiques, il aurait été indécent de la faire passer à nouveau devant une commission d'experts, serait-ce aux fins d'obtenir son déclassement du domaine public et de la restituer à l'Afrique du Sud.

La proposition de loi de juin 2009

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, conseillère municipale à Rouen (Nouveau Centre), a présenté au Sénat français une proposition de loi le 29 juin 2009, déposée dès février 2008^[8], pour la restitution de toutes les têtes maories détenues par des musées en France (musée de l'Homme, au muséum de la Rochelle^[3], etc. : une vingtaine de têtes maories en tout^[2]) à leur pays d'origine^[9]. Votée à l'unanimité du Sénat, la proposition de loi inquiétait pourtant le milieu de l'art, ses articles 2, 3 et 4 modifiant la composition des commissions scientifiques de déclassement, en y introduisant des personnalités élues ou « qualifiées », qui pourraient être plus flexibles que les conservateurs^[2].

La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

La tête de Rouen a été restituée le 9 mai 2011 à la Nouvelle-Zélande.

La tête de La Rochelle

La tête maorie du muséum d'histoire naturelle de La Rochelle, qui n'est plus exposée depuis 1998, a été ramenée^{[réf. souhaitée]} par René Primevère Lesson, qui avait embarqué en 1822 à bord de La Coquille^[3]. Celui-ci en obtint trois en tout, mais on a perdu les deux autres^[3]. Lesson en a fait don à l'École de santé navale de Rochefort ; elle a ensuite rejoint le musée de La Rochelle en 1928^[3].

Notes et références

Voir aussi

• Domaine public en droit public français
• Indisponibilité du corps humain

Lien externe

• Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

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