Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012