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Article R545-51

Les modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique mentionnés respectivement au 5° de l'article R. 545-34 et aux 2° et 4° de l'article R. 545-45R. 545-45 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche. Les mandats prennent effet à la date de la première réunion qui suit l'élection.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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