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Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
- Wikipedia, 23/01/2012
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Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »[1]. Les AMVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)[2].
Un décret d'application n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est paru pour définir le contenu et la procédure d'établissement d'une AVAP, préciser les modalités de délivrance d'une autorisation de travaux dans cette aire et instaurer une sanction pénale en cas de contrevenance aux dispositions relatives à cette autorisation.
Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continueront de produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu’au 14 juillet 2015.
Notes et références
- ↑ Article L. 642-1 du Code du patrimoine.
- ↑ Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement) Article 14 (Chapitre 1 - section 2 : Dispositions relatives à l'urbanisme), nosdeputes.fr. Consulté le 1er septembre 2010
