Code de la santé publique - Livre Ier : Etablissements de santé

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Code de la santé publique

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux

Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Article R6111-22

Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Article D6111-23

Chapitre II : Service public hospitalier

Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier

Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées

Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires

Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1 : Analyse de l'activité médicale

Section 2 : Evaluation et certification

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

Sous-section 2 : Evaluation

Sous-section 3 : Sanctions

Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

Sous-section 2 : Evaluation

Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire

Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire

Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins

Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire

Article D6121-11

Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte

Chapitre II : Autorisations

Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Autorisations

Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte

Article R6122-45

Article R6121-46

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1 : Médecine d'urgence

Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente

Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation

Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques

Sous-section 6 : Autres dispositions

Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte

Section 2 : Réanimation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Réanimation adulte

Sous-section 3 : Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée

Sous-section 4 : Surveillance continue pédiatrique

Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

Section 4 : Insuffisance rénale chronique

Section 5 : Chirurgie cardiaque

Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Section 7 : Traitement du cancer

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques

Sous-section 3 : Evaluation

Section 8 : Neurochirurgie

Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

Section 10 : Traitement des grands brûlés

Section 11 : Soins de suite et de réadaptation

Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales

Article R6123-127

Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Sous-section 1 : Médecine d'urgence

Sous-section 2 : Réanimation

Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique

Sous-section 5 : Anesthésie

Sous-section 6 : Soins intensifs

Sous-section 7 : Surveillance continue

Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque

Sous-section 9 : Traitement du cancer

Sous-section 10 : Neurochirurgie

Sous-section 11 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation

Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Section 2 : Structures d'hébergement

Article D6124-201

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale

Sous-section 2 : Maisons de santé médicale

Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence

Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées

Sous-section 5 : Maisons de régime

Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle

Sous-section 7 : Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Sous-section 8 : Dispositions communes

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Conférences sanitaires

Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire

Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé

Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers

Article D6132-23

Article D6132-24

Article D6132-25

Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers

Article R6132-26

Article R6132-27

Section 4 : Communautés hospitalières de territoire

Sous-section 1 : Autorisations

Sous-section 2 : Comptes combinés

Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel

Sous-section 4 : Pôles de territoire

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section 1 : Constitution et évolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Organisation et administration

Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé

Article R6133-25

Chapitre IV : Conventions de coopération

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé

Section 3 : Catégories d'établissements

Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux

Sous-section 2 : Centres hospitaliers

Sous-section 4 : Centres antipoison

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 : Objet des conventions

Sous-section 2 : Dispositions financières

Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions

Sous-section 4 : Commission locale de conciliation

Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1 : Adoption de la convention

Sous-section 2 : Etendue de la convention

Sous-section 3 : Commission de conciliation

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Nomination des membres

Sous-section 3 : Présidence

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur et directoire

Sous-section 1 : Directeur

Sous-section 2 : Membres du directoire

Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire

Sous-section 4 : Autres dispositions

Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Section 4 : Régime de publicité des actes

Article R6143-38

Section 5 : Déséquilibre financier

Article D6143-39

Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes

Article R6143-41

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement

Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers

Chapitre V : Organisation financière

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directeur

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de financement

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats

Sous-section 7 : Comptable

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation

Section 2 : Programmes d'investissement

Article D6145-64

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Chapitre VI : Organisation interne

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article R6147-1

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Instances représentatives locales

Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Dispositions financières

Section 7 : Hôpitaux des armées

Article R*6147-112

Article R*6147-113

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Article R6148-1

Article R6148-2

Article R6148-3

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1 : Dispositions communes

Article D6151-1

Section 2 : Consultanat

Article D6151-2

Article D6151-3

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Sous-section 4 : Avancement

Sous-section 5 : Rémunération

Sous-section 6 : Exercice de fonctions - positions

Sous-section 7 : Droit syndical

Sous-section 8 : Discipline

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice

Sous-section 11 : Cessation de fonctions

Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Sous-section 3 : Nomination

Sous-section 4 : Commissions statutaires

Sous-section 5 : Avancement

Sous-section 6 : Rémunération

Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions

Sous-section 8 : Droit syndical

Sous-section 9 : Discipline

Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 11 : Cessation de fonctions

Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1 : Concours national

Sous-section 3 : Commission statutaire nationale

Sous-section 2 : Conseils de discipline

Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires

Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Rémunération

Sous-section 3 : Activité et positions

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions

Sous-section 5 : Garanties disciplinaires

Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 8 : Assistants associés

Sous-section 9 : Sages-femmes associées

Section 6 : Statut des praticiens attachés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Recrutement

Sous-section 5 : Avancement

Sous-section 6 : Rémunération

Sous-section 7 : Exercice des fonctions

Sous-section 8 : Droit syndical

Sous-section 9 : Garanties disciplinaires

Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 11 : Cessation de fonctions

Sous-section 12 : Praticiens attachés associés

Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Exercice des fonctions

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Evaluation

Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline

Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 8 : Suspension

Sous-section 9 : Fin du contrat

Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps

Sous-section 1 : Réduction du temps de travail

Sous-section 2 : Compte épargne-temps

Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie

Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

Sous-section 3 : Garanties disciplinaires

Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes

Article D6153-92

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein

Section 1 : Modalités d'exercice

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale

Sous-section 2 : Commission nationale de l'activité libérale

Section 3 : Protection sociale des praticiens

Article R6154-25

Article R6154-26

Article R6154-27

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés

Article R6161-1

Article R6161-1-1

Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

Article D6161-2

Article D6161-3

Article D6161-4

Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalier

Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession

Paragraphe 4 : Contrôle

Paragraphe 5 : Mesures diverses

Section 4 : Association au service public hospitalier

Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association

Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'association

Section 5 : Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier

Article R6161-37

Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy

Article D6162-8

Article D6162-9

Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Article D6162-10

Article D6162-11

Article D6162-12

Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Article D6162-13

Article D6162-14

Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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