Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Dernière mise à jour : 4/02/2012