Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Article R6123-31
Article R6123-31
La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence régionale de santé.
Dernière mise à jour : 4/02/2012