Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Article R6123-14
L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional d'organisation des soins et permet d'assurer la couverture du territoire.
Dernière mise à jour : 4/02/2012