Code de la santé publique - Article R6123-37

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Vous êtes ici : Accueil → Code de la santé publique → Partie réglementaire → Sixième partie : Etablissements et services ... → Livre Ier : Etablissements de santé → Titre II : Equipement sanitaire → Chapitre III : Conditions d'implantation de ... → Section 2 : Réanimation → Sous-section 2 : Réanimation adulte → Article R6123-37

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la santé publique

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 2 : Réanimation

Sous-section 2 : Réanimation adulte

Article R6123-35

Article R6123-36

Article R6123-37

Article R6123-38

Article R6123-37

L'unité de réanimation comporte au minimum huit lits. A titre dérogatoire, après analyse des besoins de la population et lorsque l'éloignement de l'établissement pratiquant la réanimation impose des temps de trajets excessifs à une partie significative de la population, le directeur général de l'agence régionale de santé peut fixer cette capacité minimale à six lits.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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