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Article R*6147-112
Article R*6147-113
Article R*6147-112

L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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