Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement
Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers
Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté
Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté
Dernière mise à jour : 4/02/2012