Article R6145-21

Pour les activités de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :

1° L'hospitalisation complète en régime commun en distinguant :

a) Services spécialisés ou non ;

b) Services de suite et de réadaptation ;

c) Unités de soins de longue durée pour ce qui concerne les soins ;

2° L'hospitalisation à temps partiel ;

3° L'hospitalisation à domicile.