Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Etablissements de santé [Texte Intégral]
Titre IV : Etablissements publics de santé [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation générale [Texte Intégral]
Section 3 : Catégories d'établissements [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Centres antipoison [Texte Intégral]
Article D6141-37
Article D6141-38
Article D6141-39
Article D6141-40
Article D6141-41
Article D6141-42
Article D6141-43
Article D6141-44
Article D6141-45
Article D6141-46
Article D6141-47
Article D6141-48
Article R6141-49
Article R6141-50
Article R6141-51
Article R6141-52
Article R6141-50

L'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 6141-4 est faite sur la demande du centre hospitalier régional, après délibération de son conseil de surveillance.

Elle est subordonnée au respect des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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