Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012