Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012