Code du travail applicable à Mayotte - Livre 2 : Réglementation du travail

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail applicable à Mayotte

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 2 : Réglementation du travail

[Texte Intégral]

Titre 1er : Conditions de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Durée du travail

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Travail de nuit

[Texte Intégral]

Section 1 : Définition du salarié de nuit

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit

[Texte Intégral]

Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit

[Texte Intégral]

Titre 2 : Repos et congés

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Repos hebdomadaire

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Jours fériés

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Congés annuels

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Congés non rémunérés

[Texte Intégral]

Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale

[Texte Intégral]

Section 2 : Congé mutualiste

[Texte Intégral]

Article R225-10

Article R225-11

Article R225-12

Article R225-13

Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Prévention du risque chimique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions d'urgence

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux

[Texte Intégral]

Section 2 : Prévention du risque biologique

[Texte Intégral]

Article R231-34

Sous-section 1 : Définitions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Formation et information

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale

[Texte Intégral]

Section 3 : Manutention des charges

[Texte Intégral]

Article R231-50

Article R231-51

Article R231-52

Article R231-53

Article R231-54

Article R231-55

Article R231-56

Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises

[Texte Intégral]

Article R231-57

Article R231-58

Article R231-59

Article R231-60

Article R231-61

Article R231-62

Article R231-63

Article R231-64

Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Mises en demeure

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Installations sanitaires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges

[Texte Intégral]

Section 2 : Ambiances des lieux de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Aération, assainissement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Eclairage

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Ambiances particulières

[Texte Intégral]

Section 3 : Restauration - Hébergement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Repas

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Hébergement

[Texte Intégral]

Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dégagements

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

[Texte Intégral]

Section 5 : Mesures d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Sécurité

[Texte Intégral]

Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Mesures générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage

[Texte Intégral]

Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail

[Texte Intégral]

Article R233-24

Article R233-25

Article R233-26

Article R233-27

Article R233-28

Article R233-29

Article R233-30

Article R233-31

Article R233-32

Article R233-33

Article R233-34

Article R233-35

Article R233-36

Article R233-37

Article R233-38

Article R233-39

Article R233-40

Article R233-41

Article R233-42

Article R233-43

Article R233-44

Article R233-45

Article R233-46

Article R233-47

Article R233-48

Article R233-49

Article R233-50

Article R233-51

Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle

[Texte Intégral]

Article R233-52

Article R233-53

Article R233-54

Article R233-55

Article R233-56

Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application

[Texte Intégral]

Article R233-57

Article R233-58

Article R233-59

Article R233-60

Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organismes habilités

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Mesures de contrôle

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Maintien en état de conformité

[Texte Intégral]

Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Equipements de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Composants de sécurité

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion

[Texte Intégral]

Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69

[Texte Intégral]

Article R233-88

Article R233-89

Article R233-90

Article R233-91

Article R233-92

Article R233-93

Article R233-94

Article R233-95

Article R233-96

Article R233-97

Article R233-98

Article R233-99

Chapitre 4 : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Hygiène

[Texte Intégral]

Section 2 : Limitation des charges

[Texte Intégral]

Section 3 : Travaux interdits aux femmes

[Texte Intégral]

Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs

[Texte Intégral]

Article R234-10

Article R234-11

Article R234-12

Article R234-13

Article R234-14

Article R234-15

Article R234-16

Article R234-17

Article R234-18

Article R234-19

Article R234-20

Article R234-21

Article R234-22

Article R234-23

Chapitre 5 : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

[Texte Intégral]

Section 1 : Mesures générales de sécurité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Résistance et stabilité

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres

[Texte Intégral]

Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets

[Texte Intégral]

Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Travaux souterrains

[Texte Intégral]

Section 4 : Travaux de démolition

[Texte Intégral]

Article R235-97

Article R235-98

Article R235-99

Article R235-100

Article R235-101

Article R235-102

Article R235-103

Article R235-104

Article R235-105

Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Echafaudages

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Echelles

[Texte Intégral]

Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Travaux sur les toitures

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds

[Texte Intégral]

Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines

[Texte Intégral]

Section 9 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R235-199

Article R235-200

Article R235-201

Article R235-202

Article R235-203

Article R235-204

Article R235-205

Article R235-206

Article R235-207

Article R235-208

Article R235-209

Article R235-210

Article R235-211

Article R235-212

Article R235-213

Article R235-214

Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Déclaration préalable

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Mission de coordination

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Champ d'application

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Classement des installations en fonction des tensions

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations

[Texte Intégral]

Normes de sécurité obligatoires

[Texte Intégral]

Dispositions générales

[Texte Intégral]

Identification des circuits, des appareils et des conducteurs

[Texte Intégral]

Installations à très basse tension

[Texte Intégral]

Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation

[Texte Intégral]

Séparation des sources d'énergie

[Texte Intégral]

Coupure d'urgence

[Texte Intégral]

Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif

[Texte Intégral]

Prises de terre et conducteurs de protection

[Texte Intégral]

Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles

[Texte Intégral]

Résistances de terre, conducteurs de terre

[Texte Intégral]

Installation de sécurité

[Texte Intégral]

Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)

[Texte Intégral]

Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension

[Texte Intégral]

Mise hors de portée par éloignement

[Texte Intégral]

Mise hors de portée au moyen d'obstacles

[Texte Intégral]

Mise hors de portée par isolation

[Texte Intégral]

Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs

[Texte Intégral]

Lignes de contact

[Texte Intégral]

Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique

[Texte Intégral]

Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique

[Texte Intégral]

Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)

[Texte Intégral]

Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Installation à courant alternatif

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif

[Texte Intégral]

Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique

[Texte Intégral]

Réalisation des installations

[Texte Intégral]

Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable

[Texte Intégral]

Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie

[Texte Intégral]

Zone présentant des risques d'explosion

[Texte Intégral]

Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Prescriptions au personnel

[Texte Intégral]

Surveillance des installations

[Texte Intégral]

Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques

[Texte Intégral]

Travaux effectués hors tension

[Texte Intégral]

Travaux effectués sous tension

[Texte Intégral]

Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension

[Texte Intégral]

Dispositions à prendre après un incident

[Texte Intégral]

Vérification initiale et périodique

[Texte Intégral]

Vérification sur mise en demeure

[Texte Intégral]

Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

[Texte Intégral]

Section 7 : Mesures diverses

[Texte Intégral]

Formation requise pour administrer les premiers soins

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Arrêtés d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés

[Texte Intégral]

Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs

[Texte Intégral]

Article R238-1-1

Article R238-1-2

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage

[Texte Intégral]

Article R238-2-1

Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Installations électriques

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Manoeuvres

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Visites et entretien

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation

[Texte Intégral]

Article R238-3-1

Sous-section 1 : Prévention des intoxications

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Prévention des incendies

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions finales

[Texte Intégral]

Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables

[Texte Intégral]

Article R238-4-1

Article R238-4-2

Article R238-4-3

Article R238-4-4

Article R238-4-5

Article R238-4-6

Article R238-4-7

Article R238-4-8

Article R238-4-9

Article R238-4-10

Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage

[Texte Intégral]

Article R238-5-1

Article R238-5-2

Article R238-5-3

Article R238-5-4

Article R238-5-5

Article R238-5-6

Article R238-5-7

Article R238-5-8

Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application, définitions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Gaz respiratoires

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Equipement collectif

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Equipement individuel

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Procédures de sécurité

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer

[Texte Intégral]

Article R238-7-1

Article R238-7-2

Article R238-7-3

Article R238-7-4

Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre 9 : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Règles d'hygiène

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Eclairage

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Aération, assainissement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Température des locaux

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Insonorisation

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration

[Texte Intégral]

Section 3 : Règles de sécurité

[Texte Intégral]

Article R239-16

Article R239-17

Article R239-18

Article R239-19

Article R239-20

Article R239-21

Article R239-22

Article R239-23

Article R239-24

Article R239-25

Article R239-26

Article R239-27

Article R239-28

Article R239-29

Article R239-30

Article R239-31

Article R239-32

Article R239-33

Article R239-34

Article R239-35

Article R239-36

Article R239-37

Section 4 : Prévention des incendies, évacuation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dégagements

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Désenfumage

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Mesures d'application

[Texte Intégral]

Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail

[Texte Intégral]

Article R239-53

Titre 5 : Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Hygiène et sécurité

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Conditions du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Age d'admission

[Texte Intégral]

Section 2 : Durée du travail

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Heures supplémentaires

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

[Texte Intégral]

Section 3 : Travail de nuit

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Repos et congés

[Texte Intégral]

Section 1 : Repos hebdomadaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Jours fériés

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai

[Texte Intégral]

Section 3 : Congés annuels

[Texte Intégral]

Chapitre V : Congés non rémunérés

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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