Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection
Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion
Dernière mise à jour : 4/02/2012