Chapitre 9 : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Article R239-16
Article R239-16
Les lieux de travail régis par les dispositions de la présente section sont ceux définis à l'article R. 232-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012