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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail applicable à Mayotte [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
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Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail [Texte Intégral]
Chapitre 9 : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail [Texte Intégral]
Section 3 : Règles de sécurité [Texte Intégral]
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Article R239-17
Article R239-18
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Article R239-22
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Article R239-29
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Article R239-32
Article R239-33
Article R239-34
Article R239-35
Article R239-36
Article R239-37
Article R239-31

Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue et, lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, une issue à chaque extrémité.

La disposition et l'aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux salariés les risques de chute.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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