Chapitre 9 : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
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Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012