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Article R239-42

Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :

a) L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;

b) Il est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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