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Article R234-10

Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés :

Au travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même.

Au travail d'alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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