Code du travail applicable à Mayotte - Chapitre 6 : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail applicable à Mayotte

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 2 : Réglementation du travail

[Texte Intégral]

Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Champ d'application

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Classement des installations en fonction des tensions

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations

[Texte Intégral]

Normes de sécurité obligatoires

[Texte Intégral]

Dispositions générales

[Texte Intégral]

Identification des circuits, des appareils et des conducteurs

[Texte Intégral]

Installations à très basse tension

[Texte Intégral]

Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation

[Texte Intégral]

Séparation des sources d'énergie

[Texte Intégral]

Coupure d'urgence

[Texte Intégral]

Article R236-10

Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif

[Texte Intégral]

Article R236-11

Prises de terre et conducteurs de protection

[Texte Intégral]

Article R236-12

Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles

[Texte Intégral]

Article R236-13

Résistances de terre, conducteurs de terre

[Texte Intégral]

Article R236-14

Installation de sécurité

[Texte Intégral]

Article R236-15

Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)

[Texte Intégral]

Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension

[Texte Intégral]

Article R236-16

Mise hors de portée par éloignement

[Texte Intégral]

Article R236-17

Mise hors de portée au moyen d'obstacles

[Texte Intégral]

Article R236-18

Mise hors de portée par isolation

[Texte Intégral]

Article R236-19

Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs

[Texte Intégral]

Article R236-20

Lignes de contact

[Texte Intégral]

Article R236-21

Article R236-22

Article R236-23

Article R236-24

Article R236-25

Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique

[Texte Intégral]

Article R236-26

Article R236-27

Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique

[Texte Intégral]

Article R236-28

Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)

[Texte Intégral]

Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R236-29

Sous-section 1 : Installation à courant alternatif

[Texte Intégral]

Types de mesures de protection

[Texte Intégral]

Article R236-30

A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre)

[Texte Intégral]

Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre)

[Texte Intégral]

Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut)

[Texte Intégral]

Liaison équipotentielle supplémentaire

[Texte Intégral]

Double isolation ou isolation renforcée

[Texte Intégral]

B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation

[Texte Intégral]

Impédance de protection

[Texte Intégral]

Protection complémentaire

[Texte Intégral]

Protection par séparation des circuits

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif

[Texte Intégral]

Types de mesures de protection

[Texte Intégral]

Article R236-40

Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique

[Texte Intégral]

Réalisation des installations

[Texte Intégral]

Article R236-41

Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable

[Texte Intégral]

Article R236-42

Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie

[Texte Intégral]

Article R236-43

Zone présentant des risques d'explosion

[Texte Intégral]

Article R236-44

Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Article R236-45

Prescriptions au personnel

[Texte Intégral]

Article R236-46

Surveillance des installations

[Texte Intégral]

Article R236-47

Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques

[Texte Intégral]

Article R236-48

Travaux effectués hors tension

[Texte Intégral]

Article R236-49

Travaux effectués sous tension

[Texte Intégral]

Article R236-50

Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension

[Texte Intégral]

Article R236-51

Dispositions à prendre après un incident

[Texte Intégral]

Article R236-52

Vérification initiale et périodique

[Texte Intégral]

Article R236-53

Vérification sur mise en demeure

[Texte Intégral]

Article R236-54

Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

[Texte Intégral]

Article R236-55

Section 7 : Mesures diverses

[Texte Intégral]

Formation requise pour administrer les premiers soins

[Texte Intégral]

Article R236-56

[Texte Intégral]

Article R236-57

Arrêtés d'application

[Texte Intégral]

Article R236-58

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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