Code de l'urbanisme - Code de l'urbanisme

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

Titre I : Règles générales d'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

[Texte Intégral]

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale

[Texte Intégral]

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Cartes communales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

[Texte Intégral]

Titre III : Espaces boisés

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France

[Texte Intégral]

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

[Texte Intégral]

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral

[Texte Intégral]

Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

[Texte Intégral]

Titre V : Application aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Titre VI : Sanctions et servitudes

[Texte Intégral]

Article L160-6-1

Livre II : Préemption et réserves foncières

[Texte Intégral]

Titre I : Droits de préemption

[Texte Intégral]

Chapitre I : Droit de préemption urbain

[Texte Intégral]

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux

[Texte Intégral]

Titre II : Réserves foncières

[Texte Intégral]

Chapitre I : Réserves foncières

[Texte Intégral]

Titre III : Droits de délaissement

[Texte Intégral]

Titre IV : Droit de priorité

[Texte Intégral]

Livre III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

Article L300-5-1

Article L300-5-2

Titre I : Opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Protection des occupants

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

[Texte Intégral]

Titre II : Organismes d'exécution

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Associations foncières urbaines

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

[Texte Intégral]

Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre I : Fiscalité de l'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

[Texte Intégral]

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Chapitre II : Compétence

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Décision

[Texte Intégral]

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions propres aux constructions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre VI : Controle de la conformité des travaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

[Texte Intégral]

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Cours communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Remontées mécaniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

[Texte Intégral]

Titre VIII : Infractions

[Texte Intégral]

Article L480-4-1

Article L480-4-2

Article L480-10

Article L480-12

Article L480-13

Article L480-14

Article L480-15

Article L480-16

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

[Texte Intégral]

Titre I : Dispositions administratives générales

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

[Texte Intégral]

Article L520-10

Article L520-11

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

[Texte Intégral]

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

[Texte Intégral]

Titre V : Sanctions

[Texte Intégral]

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Article L600-1-1

Article L600-4-1

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre II : Préemption et réserves foncières

[Texte Intégral]

Titre III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols

[Texte Intégral]

Article L740-3-1

Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre II : Plafond légal de densité

[Texte Intégral]

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale

[Texte Intégral]

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Cartes communales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

[Texte Intégral]

Titre III : Espaces boisés

[Texte Intégral]

Section I : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable

[Texte Intégral]

Section II : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable

[Texte Intégral]

Section IV : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé

[Texte Intégral]

Section V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

[Texte Intégral]

Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées

[Texte Intégral]

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

[Texte Intégral]

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

[Texte Intégral]

Titre V : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article R* 150-4

Titre VI : Sanctions et servitudes

[Texte Intégral]

Section I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

[Texte Intégral]

Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement

[Texte Intégral]

Section IV : Servitudes de passage sur le littoral

[Texte Intégral]

Livre II : Préemption et réserves foncières

[Texte Intégral]

Titre I : Droits de préemption

[Texte Intégral]

Chapitre I : Droit de préemption urbain

[Texte Intégral]

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

[Texte Intégral]

Titre II : Réserves foncières

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Réserves foncières

[Texte Intégral]

Titre III : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Livre III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

Section I : Règles générales

[Texte Intégral]

Section II : Concessions d'aménagement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

[Texte Intégral]

Section III : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

[Texte Intégral]

Article R*300-12

Article R*300-13

Article R*300-14

Section IV : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles

[Texte Intégral]

Article R*300-15

Article R*300-16

Titre I : Opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre I : Zones d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

[Texte Intégral]

Titre II : Organismes d'exécution

[Texte Intégral]

Chapitre I : Etablissements publics

[Texte Intégral]

Chapitre II : Associations foncières urbaines

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

[Texte Intégral]

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

[Texte Intégral]

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

[Texte Intégral]

Section I : Présentation, dépôt et transmission de la demande

[Texte Intégral]

Section II : Instruction de la demande

[Texte Intégral]

Section III : Décision

[Texte Intégral]

Section IV : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Chapitre II : Compétence

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Décisions

[Texte Intégral]

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions propres aux constructions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

[Texte Intégral]

Chapitre II : Décision

[Texte Intégral]

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

[Texte Intégral]

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Cours communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Remontées mécaniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

[Texte Intégral]

Titre VIII : Sanctions

[Texte Intégral]

Article R*480-6

Article R*480-7

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions administratives générales

[Texte Intégral]

Article R*510-1

Article R*510-2

Article R*510-4

Article R*510-5

Article R*510-6

Article R*510-7

Article R*510-8

Article R*510-9

Article R*510-10

Article R*510-11

Article R*510-14

Article R*510-15

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section II : Montant des redevances

[Texte Intégral]

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

[Texte Intégral]

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

[Texte Intégral]

Titre V : Sanctions

[Texte Intégral]

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R*600-1

Article R*600-2

Article R*600-3

Titre II : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R*620-1

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre préliminaire

[Texte Intégral]

Article R*700-1

Article R*700-2

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre II : Préemption et réserves foncières

[Texte Intégral]

Article R*720-1

Titre III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

Article R*730-1

Article R*730-2

Article R*730-3

Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

[Texte Intégral]

Article R*740-1

Article R*740-2

Article R*740-3

Article R*740-4

Article R*740-5

Article R*740-6

Article R*740-7

Article R*740-8

Article R*740-9

Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Article R*760-1

Partie réglementaire - Arrêtés

[Texte Intégral]

LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

[Texte Intégral]

TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[Texte Intégral]

TITRE III : Espaces boisés

[Texte Intégral]

TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements

[Texte Intégral]

TITRE VI : Sanctions et servitudes

[Texte Intégral]

SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

[Texte Intégral]

LIVRE II : Préemption et réserves foncières

[Texte Intégral]

TITRE I : Droits de préemption

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Droit de préemption urbain

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

[Texte Intégral]

LIVRE III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

TITRE I : Opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Protection des occupants

[Texte Intégral]

TITRE III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

[Texte Intégral]

Titre IV : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Titre V : Collectivités d'outre-mer

[Texte Intégral]

LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

[Texte Intégral]

TITRE I : Certificat d'urbanisme

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Décisions

[Texte Intégral]

TITRE III : Dispositions propres aux constructions

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

TITRE IV : Dispositions propres aux aménagements

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions communes

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

TITRE V : Dispositions propres aux démolitions

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Demande de permis de démolir

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

TITRE VI : Contrôle de la conformité des travaux

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

[Texte Intégral]

TITRE VII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Remontées mécaniques

[Texte Intégral]

LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

[Texte Intégral]

TITRE I : Organismes consultatifs

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Article R*126-1, Annexe

Liste des communes comprises dans la zone 1

[Texte Intégral]

Article R127-3, Annexe 1

Liste des communes comprises dans la zone 2

[Texte Intégral]

Article R127-3, Annexe 2

Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques

[Texte Intégral]

Article A431-10 Annexe

Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique

[Texte Intégral]

Article A462-4 Annexe

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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Association syndicale

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Plan de prévention des risques

- Wikipedia - 7/2/2012

Droit de préemption urbain

- Wikipedia - 28/12/2011

Surface habitable

- Wikipedia - 12/1/2012

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

- Wikipedia - 15/1/2012

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

- Wikipedia - 4/2/2012

Règlement national d'urbanisme

- Wikipedia - 2/2/2012

Taxe d'aménagement

- Wikipedia - 6/2/2012

Plan local d'urbanisme

- Wikipedia - 25/1/2012

Plan climat-énergie territorial

- Wikipedia - 30/1/2012

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Energies renouvelables : arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme

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