Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
Section V : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10
Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions
Dernière mise à jour : 4/02/2012