Code de l'urbanisme - Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Article *R111-1

Section I : Règlement national d'urbanisme

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Aspect des constructions

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

[Texte Intégral]

Section II : Dispositions applicables aux divisions foncières

[Texte Intégral]

Article *R111-26

Section III : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif

[Texte Intégral]

Article R*111-27

Article R*111-28

Article R*111-29

Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

[Texte Intégral]

Article R*111-30

Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Caravanes

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Camping

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Information du public

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Normes

[Texte Intégral]

Section V : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10

[Texte Intégral]

Article R*111-47

Section VI : Etude de sécurité publique

[Texte Intégral]

Article R111-48

Article R111-49

Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

[Texte Intégral]

Article R111-50

Article R*111-50-1

Chapitre II : Plafond légal de densité

[Texte Intégral]

Article R*112-1

Article R*112-2

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme

[Texte Intégral]

Section I : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements

[Texte Intégral]

Article R*121-1

Article R*121-2

Section II : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national

[Texte Intégral]

Article R*121-3

Article R*121-4

Article R*121-4-1

Section III : Associations locales d'usagers

[Texte Intégral]

Article R*121-5

Section IV : Commission de conciliation

[Texte Intégral]

Article R*121-6

Article R*121-7

Article R*121-8

Article R*121-9

Article R*121-10

Article R*121-11

Article R*121-12

Article R*121-13

Section V : Evaluation environnementale

[Texte Intégral]

Article R*121-14

Article R*121-15

Article R*121-16

Article R*121-17

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale

[Texte Intégral]

Section I : Contenu des schémas de cohérence territoriale

[Texte Intégral]

Article R*122-1

Article R*122-2

Article R*122-2-1

Article R*122-3

Article R*122-3-1

Article R*122-4

Article R*122-5

Section II : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale

[Texte Intégral]

Article R*122-6

Article R*122-7

Article R*122-8

Article R*122-9

Article R*122-10

Article R*122-11

Article R*122-11-1

Article R*122-11-2

Article R*122-11-3

Article R*122-12

Article R*122-13

Article R*122-14

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme

[Texte Intégral]

Section I : Contenu des plans locaux d'urbanisme

[Texte Intégral]

Article R*123-1

Article R*123-2

Article R*123-2-1

Article R*123-3

Article R*123-3-1

Article R*123-3-2

Article R*123-4

Article R*123-5

Article R*123-6

Article R*123-7

Article R*123-8

Article R*123-9

Article R*123-10

Article R*123-10-1

Article R*123-11

Article R*123-12

Article R*123-13

Article R*123-14

Article R*123-14-1

Section II : Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme

[Texte Intégral]

Article R*123-15

Article R*123-16

Article R*123-17

Article R*123-18

Article R*123-19

Article R*123-20

Article R*123-20-1

Article R*123-20-2

Article R*123-20-3

Article R*123-21

Article R*123-21-1

Article R*123-22

Article R*123-22-1

Article R*123-23

Article R*123-23-1

Article R*123-23-2

Article R*123-23-3

Article R*123-24

Article R*123-25

Chapitre IV : Cartes communales

[Texte Intégral]

Section I : Contenu des cartes communales

[Texte Intégral]

Article R*124-1

Article R*124-2

Article R*124-3

Section II : Elaboration et révision des cartes communales

[Texte Intégral]

Article R*124-4

Article R*124-5

Article R*124-6

Article R*124-7

Article R*124-8

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Article R*126-1

Article R*126-2

Article R*126-3

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat

[Texte Intégral]

Article R*127-1

Article R*127-2

Article R*127-3

Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

[Texte Intégral]

Article R*128-1

Titre III : Espaces boisés

[Texte Intégral]

Section I : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable

[Texte Intégral]

Article R*130-1

Section II : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable

[Texte Intégral]

Article R*130-2

Section IV : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé

[Texte Intégral]

Article R*130-16

Article R*130-17

Article R*130-18

Article R*130-19

Section V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R*130-20

Article R*130-21

Article R*130-23

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

[Texte Intégral]

Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées

[Texte Intégral]

Section I : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France

[Texte Intégral]

Article R*141-1

Article R*141-2

Section II : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France

[Texte Intégral]

Article R*141-3

Article R*141-4

Section III : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées

[Texte Intégral]

Article R*141-5

Article R*141-6

Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

[Texte Intégral]

Article R141-10

Article R141-11

Article R141-12

Article R141-13

Article R141-14

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

[Texte Intégral]

Section I : Taxe départementale des espaces naturels sensibles

[Texte Intégral]

Article R142-1-1

Section II : Mesures de protection

[Texte Intégral]

Section III : Zones de préemption

[Texte Intégral]

Section IV : Procédure de préemption

[Texte Intégral]

Sous-Section 1 : Cas général

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

[Texte Intégral]

Section I : Délimitation du périmètre d'intervention

[Texte Intégral]

Section II : Elaboration du programme d'action

[Texte Intégral]

Section III : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

[Texte Intégral]

Article R145-10

Section II : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau

[Texte Intégral]

Article *R145-11

Article *R145-12

Article *R145-13

Article *R145-14

Article R145-15

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral

[Texte Intégral]

Article R*146-2

Article R*146-3

Article R*146-4

Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

[Texte Intégral]

Section I : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes

[Texte Intégral]

Section II : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes

[Texte Intégral]

Article R147-5-1

Article R147-10

Article R147-11

Titre V : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article R* 150-4

Titre VI : Sanctions et servitudes

[Texte Intégral]

Section I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

[Texte Intégral]

Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement

[Texte Intégral]

Article R*160-7

Section IV : Servitudes de passage sur le littoral

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6

[Texte Intégral]

Article R*160-8

Article R*160-9

Article R*160-10

Article R*160-11

Article R*160-12

Article R*160-13

Article R*160-14

Article R*160-15

Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1

[Texte Intégral]

Article R*160-16

Article R*160-16-1

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

[Texte Intégral]

Article R*160-17

Article R*160-18

Article R*160-19

Article R*160-20

Article R*160-21

Article R*160-22

Article R*160-24

Article R*160-25

Article R*160-26

Article R*160-27

Article R*160-29

Article R*160-30

Article R*160-31

Article R*160-32

Article R*160-33

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Surface habitable

- Wikipedia - 12/1/2012

Règlement national d'urbanisme

- Wikipedia - 2/2/2012

Plan de prévention des risques

- Wikipedia - 7/2/2012

Dans les blogs...

Energies renouvelables : arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme

Arnaud Gossement - Avocat - - 24/12/2014

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