Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section IV : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section II : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section III : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section I : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012