Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section II : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section III : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section I : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012