Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
Section II : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
Dernière mise à jour : 4/02/2012