Actions sur le document

Opération d'intérêt national

- Wikipedia, 1/02/2012

Pour les articles homonymes, voir OIN.

Droit de l'urbanisme

Généralités
Urbanisme • Architecture Aménagement du territoire en France
Les documents d'urbanisme
Les règles
Directive territoriale d'aménagement SCOT • SDAU • SD • SDRIF PLU • Carte communale • PAZ • POS ZPPAUP • PSMV • AVAP Zonage
Surfaces et densité
Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface de plancher (SDP) Coefficient d'occupation des sols (COS)
Les procédures d'aménagement
ZAC • Lotissement • ZUP
Les autorisations d'urbanisme
Permis de construire (PC) Permis d'aménager (PA) Déclaration préalable de travaux (DP)
L'action foncière
Droit de préemption : Droit de préemption urbain (DPU) Zone d'aménagement différé (ZAD) Espace naturel sensible (ENS) Expropriation pour cause d'utilité publique
La fiscalité d'urbanisme
Taxe locale d'équipement (TLE) Taxe d'aménagement (TA) Projet d'aménagement d'ensemble Projet urbain partenarial Versement pour dépassement du PLD
Les servitudes d'urbanisme
Servitude d'utilité publique Espace boisé classé Projet d'intérêt général Plan de prévention des risques (PPR, PPRI, PPRT...)
Voir aussi
Contentieux administratif Glossaire de l'immobilier Opération d'intérêt national (OIN) Terrain constructible Secteur sauvegardé Droit de la construction Établissement recevant du public Programme local de l'habitat Plan local de déplacements Architecte des bâtiments de France Grenelle Environnement • Écoquartier
Cette boîte : voir • disc. • mod.

Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

Sommaire

1 Régime des opérations d'intérêt national
2 Opérations d'intérêt national existantes
3 Annexes
- 3.1 Lien externe
- 3.2 Références

Régime des opérations d'intérêt national

Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L121-2 du code de l'urbanisme^[1]. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.

Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.

La loi portant engagement national pour le logement, dite Borloo, adoptée en juillet 2006, vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.

Opérations d'intérêt national existantes

La liste des opérations d'intérêt national est fixée par un décret en Conseil d'État, repris à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme :

Les villes nouvelles : dont deux sont opérationnelles en 2010, Marne-la-Vallée et Sénart ;
la Défense, quartier d'affaires ;
complexes industriels et portuaires d'Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque ;
zone d'aménagement de Fos-sur-Mer ;
établissement public d'aménagement Euroméditerranée (Marseille) ;
opération Seine-Arche (prolongement de la Défense à Nanterre) ;
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget ;
opération d'aménagement et de renouvellement urbain de Saint-Étienne (Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007) ;
opération d'intérêt national Seine-Aval, coordonnées par l'Établissement public d'aménagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA) ;
opération d'amenagement Orly-Rungis-Seine Amont (ORSA), dans le sud de l'Île-de-France ;
opération d'aménagement de la Plaine du Var à Nice ;
« Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines » : projet concernant 49 communes du sud-ouest de l'Île-de-France dont le but est la mise en valeur d'un potentiel de recherche-développement de niveau mondial. La « mission de préfiguration » avait été dirigée par Jean-Pierre Dufay ;
opération Euratlantique autour de Bordeaux.