Code de l'urbanisme - Partie réglementaire - Arrêtés

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Arrêtés

[Texte Intégral]

LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Section I : Règlement national d'urbanisme

[Texte Intégral]

Section II : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

[Texte Intégral]

TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols

[Texte Intégral]

SECTION III : Contenu du plan d'occupation des sols

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[Texte Intégral]

TITRE III : Espaces boisés

[Texte Intégral]

TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements

[Texte Intégral]

TITRE VI : Sanctions et servitudes

[Texte Intégral]

SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

[Texte Intégral]

LIVRE II : Préemption et réserves foncières

[Texte Intégral]

TITRE I : Droits de préemption

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Droit de préemption urbain

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

[Texte Intégral]

LIVRE III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

TITRE I : Opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Protection des occupants

[Texte Intégral]

TITRE III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

[Texte Intégral]

Titre IV : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Titre V : Collectivités d'outre-mer

[Texte Intégral]

LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

[Texte Intégral]

TITRE I : Certificat d'urbanisme

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Décisions

[Texte Intégral]

Section I : Contenu de la décision

[Texte Intégral]

Section II : Notification de la décision

[Texte Intégral]

Section III : Affichage de la décision

[Texte Intégral]

TITRE III : Dispositions propres aux constructions

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section I : Déclaration préalable

[Texte Intégral]

Section II : Permis de construire

[Texte Intégral]

Section III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section IV : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

TITRE IV : Dispositions propres aux aménagements

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section I : Déclaration préalable

[Texte Intégral]

Section II : Permis d'aménager

[Texte Intégral]

Section III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

TITRE V : Dispositions propres aux démolitions

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Demande de permis de démolir

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Modèles nationaux de demande et de décision

[Texte Intégral]

TITRE VI : Contrôle de la conformité des travaux

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

[Texte Intégral]

TITRE VII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Remontées mécaniques

[Texte Intégral]

LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Perception des redevances

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance

[Texte Intégral]

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

[Texte Intégral]

TITRE I : Organismes consultatifs

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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