Code de l'urbanisme - Livre III : Aménagement foncier

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de l'urbanisme → Partie législative → Livre III : Aménagement foncier

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

Article L300-5-1

Article L300-5-2

Titre I : Opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Section I : Secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Article L313-2-1

Section II : Restauration immobilière

[Texte Intégral]

Article L313-4-1

Article L313-4-2

Article L313-4-3

Article L313-4-4

Section III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L313-10

Article L313-11

Article L313-12

Article L313-14

Article L313-15

Chapitre IV : Protection des occupants

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

[Texte Intégral]

Section I : Déclassements et transferts de propriété

[Texte Intégral]

Section II : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir

[Texte Intégral]

Section III : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

[Texte Intégral]

Section IV : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Titre II : Organismes d'exécution

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat

[Texte Intégral]

Article L321-10

Article L321-11

Article L321-12

Article L321-13

Section 2 : Etablissements publics d'aménagement

[Texte Intégral]

Article L321-14

Article L321-15

Article L321-16

Article L321-17

Article L321-18

Article L321-19

Article L321-20

Article L321-21

Article L321-22

Article L321-23

Article L321-24

Article L321-25

Article L321-26

Article L321-27

Article L321-28

Section 3 : Agence foncière et technique de la région parisienne

[Texte Intégral]

Article L321-29

Article L321-30

Article L321-31

Article L321-32

Article L321-33

Article L321-34

Article L321-35

Article L321-36

Chapitre II : Associations foncières urbaines

[Texte Intégral]

Article L322-3-1

Article L322-3-2

Article L322-4-1

Article L322-6-1

Article L322-9-1

Article L322-9-2

Article L322-9-3

Article L322-10

Article L322-11

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

[Texte Intégral]

Article L324-2-1

Article L324-10

Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

[Texte Intégral]

Article L328-10

Titre III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre I : Fiscalité de l'aménagement

[Texte Intégral]

Section 1 : Taxe d'aménagement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Exonérations

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Base d'imposition

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Taux d'imposition

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Etablissement de la taxe

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Contrôle et sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : Recours

[Texte Intégral]

Sous-section 10 : Versement aux collectivités

[Texte Intégral]

Section 2 : Versement pour sous-densité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Procédure de rescrit

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Exclusions et exonérations

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Etablissement et recouvrement

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Contrôle et recours

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Affectation du versement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

[Texte Intégral]

Section II : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

[Texte Intégral]

Article L332-6-1

Article L332-7-1

Article L332-10

Article L332-11

Article L332-11-1

Article L332-11-2

Article L332-11-3

Article L332-11-4

Article L332-12

Article L332-13

Article L332-14

Section III : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol

[Texte Intégral]

Article L332-15

Article L332-16

Section V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L332-28

Article L332-28-1

Article L332-29

Article L332-30

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Réglementation du débroussaillement ou débroussaillage

- Wikipedia - 7/12/2011

Droit de préemption urbain

- Wikipedia - 28/12/2011

Taxe d'aménagement

- Wikipedia - 6/2/2012

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

- Wikipedia - 15/1/2012

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

- Wikipedia - 4/2/2012

Plafond légal de densité

- Wikipedia - 30/12/2011

Zone d'aménagement concerté

- Wikipedia - 8/1/2012

Zone urbaine sensible

- Wikipedia - 13/1/2012

Plan local d'urbanisme

- Wikipedia - 25/1/2012

Plan climat-énergie territorial

- Wikipedia - 30/1/2012

Dans les actualités...

Proposition de loi n° 1454 - Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme

Assemblée nationale - - 11/10/2013

- wikisource:fr - 20/10/2006

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...