Zone urbaine sensible

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.

La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) ^[1]. Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations ^[2] fiscales et sociales.

Les zones urbaines sensibles constituent un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)^[3] qui ont succédé aux contrats de ville.

L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) visera à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.

Les zones urbaines sensibles : 4,4 millions d’habitants (en 2006)

Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de « quartier en difficulté ». Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont « caractérisées [notamment] par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’État.

Les ZUS sont au nombre de 751 depuis l'an 2000 (dont 34 dans les DOM). La liste complète des ZUS est disponible sur le site de la Délégation interministérielle à la ville sous la forme de l'Atlas des zones urbaines sensibles^[4].

Les habitants des Zus représentaient en 2006 environ 7 % de la population de la France en 2006^[5]. La proportion la plus élevée est atteinte dans les DOM (aux environs de 15 % à la Réunion et en Guyane), en métropole elle dépasse 10 % dans trois régions : Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Corse. La population habitant dans les Zus tend à décroître légèrement (-0,3 % par an depuis 1999, contre + 1 % pour l'ensemble de la population).

Les jeunes de moins de 25 ans représentent 39,9 % de la population dans les Zus^[5]. Caractéristique des grandes agglomérations - les jeunes dans les agglomérations accueillant des Zus représentent 29 % de la population - cette jeunesse de la population est encore plus marquée dans les Zus, traduisant en partie la difficulté des jeunes des quartiers Zus à trouver une issue aux difficultés d'insertion qu'ils rencontrent. Par ailleurs, environ 60 % des habitants des ZUS (ménages) sont locataires en HLM, contre seulement 20 % en moyenne dans les agglomérations correspondantes. Enfin, la proportion de population d'origine étrangère (étrangers ou français par acquisition) y est deux fois plus élevée dans les Zus (17,5 %) que dans le reste de ces agglomérations^[5].

Le suivi de la politique sociale dans les Zus est assuré par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)^[6], créé par la loi du 1^er août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville. L'observatoire a reçu mission de « mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles […], de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi] ». Il publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les zones urbaines sensibles et le reste de leur agglomération sur la base d’indicateurs spécifiques : chômage, logement, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU)

Parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes :

• les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM) ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ;

• les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants qui nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives, d'où le nom de "zone franche". Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du 1/3 de la population des ZUS (1,4 million d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement. Aux 38 ZFU créées en 1997 pour une durée de 20 ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU ont en 2004 pour une durée de 4 ans, et enfin 15 ZFU dites de 3^e les ont rejointes à l'été 2006^[7]. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011.

Dispositions particulières concernant les ZUS

L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L. 300-7 dans le Code de l'urbanisme, autorisant le préfet à obliger le propriétaire d'un centre commercial dégradé à le rénover, lorsque celui-ci est situé dans une ZUS et que son état compromet « la rénovation urbaine d'un quartier ».

Chômage élevé et difficultés d'insertion des jeunes

Évolution comparée du taux de chômage dans les quartiers des Zones urbaines sensibles (Zus) et en France (Métropole) entre 2003 et 2008

En 2009, le taux de chômage a atteint 18,6 % en Zus contre 9,5 % pour l'ensemble du territoire (France y compris DOM)^[8]. Entre 2008 et 2009, l'impact de la crise s'est traduit par une progression de 1,7 point du taux de chômage dans les ZUS comme sur l'ensemble du territoire. L'écart de taux de chômage entre Zus et l'ensemble du territoire est stable à 9,1 % après avoir atteint un maximum en 2005.

La population jeune des Zus est particulièrement atteinte par le chômage : en 2009, le taux de chômage des jeunes (15 - 29 ans) y atteint 29,5 %, contre 16,9 % pour l'ensemble des jeunes de la même tranche d'âge sur l'ensemble du territoire^[9].

En 2009, seulement 20 % des jeunes actifs des ZUS sont diplômés du supérieur, contre 32 % pour l’ensemble des jeunes en métropole. Mais le moindre niveau de formation n'explique pas à lui seul les difficultés rencontrées par les jeunes des Zus. A sexe, diplôme et origine géographique comparables les jeunes des Zus ont une probabilité plus élevée d’être au chômage après la fin de leurs études ou d’occuper un poste non qualifié^[9].

Pauvreté, risques d'exclusion

La part des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (949 euros mensuels) était de 28,8 % en 2008 dans les zones urbaines sensibles (ZUS) contre 12 % dans le reste du territoire^[10]. Le revenu moyen des habitants des zus est inférieur d'environ 40 % au revenu moyen des agglomérations concernées^[11]. La proportion de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (Rmi) est deux fois plus importante dans les Zus que sur l’ensemble du territoire métropolitain, soit 18 % contre 9,3 % ^[12].

Les difficultés d'accès à l'emploi, le cumul des facteurs aggravants (notamment la proportion plus élevée de familles nombreuses ou de familles mono-parentales) conduisent à un risque d'exclusion accru. Bien que la fréquence de la pauvreté dans les Zus n'ait pas progressé (depuis 2006), son intensité a progressé ces dernières années^[13].

Cette concentration de précarités dans un environnement parfois défavorisé^[14] peut amener à parler de ségrégation à l'échelle des quartiers concernés. Ce risque de ségrégation, sociale, démographique, exprime aussi un risque de ségrégation suivant l'origine nationale ou géographique. Parmi les immigrés^[15] et leurs enfants, ceux originaires du Maghreb, d'Afrique et de Turquie, qui connaissent le plus fort risque de ségrégation quant à leur résidence, constituent plus du tiers de la population des quartiers Zus^[16].

Population des ZUS des principales Unités urbaines

Source : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.

Principales communes de France (hors Île-de-France) à ZUS importante

Source : journal du net

Voir aussi : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.

Principales communes d'Île-de-France à ZUS importante

Source : journal du net

Voir aussi : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.

Notes et références

Bibliographie

• Olivier Mandon, Tableau de bord des zones franches urbaines en Ile-de-France, éditions IAURIF, Paris, 2007 (60 pages)

Voir aussi

• Politique de la ville en France
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)
• Zone de revitalisation rurale

Liens externes

• Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des ZUS
• Atlas des ZUS (site du Ministère de la Ville)
• Atlas des ZFU (site du Ministère de la Ville)
• [PDF] Le rapport 2009 de l'observatoire des ZUS (142Mo-270p) et la synthèse du rapport
• [PDF] Le rapport 2005 de l'observatoire des ZUS (12Mo) et la synthèse du rapport
• [PDF] Le rapport 2004 de l'observatoire des ZUS (3Mo) et le premier état des lieux
• Insee : données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS)

• Portail du droit français
• Portail de la politique de la ville