Code de l'urbanisme - Livre III : Aménagement foncier

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'urbanisme

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre III : Aménagement foncier

[Texte Intégral]

Section I : Règles générales

[Texte Intégral]

Section II : Concessions d'aménagement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions

[Texte Intégral]

Article R*300-4

Article R*300-5

Article R*300-6

Article R*300-7

Article R*300-8

Article R*300-9

Article R300-9-1

Article R*300-10

Article R*300-11

Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés

[Texte Intégral]

Article R*300-11-1

Article R*300-11-2

Article R*300-11-3

Article R*300-11-4

Article R*300-11-5

Article R300-11-5-1

Article R*300-11-6

Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement

[Texte Intégral]

Article R*300-11-7

Article R300-11-8

Sous-section 4 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

[Texte Intégral]

Article R*300-11-9

Section III : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

[Texte Intégral]

Article R*300-12

Article R*300-13

Article R*300-14

Section IV : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles

[Texte Intégral]

Article R*300-15

Article R*300-16

Titre I : Opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre I : Zones d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

Section I : Création des zones d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

Article R*311-1

Article R*311-2

Article R*311-3

Article R*311-4

Article R*311-5

Article R311-5-1

Section II : Réalisation des zones d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

Article R*311-7

Article R*311-8

Article R*311-9

Article R*311-10

Article R*311-11

Section III : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

[Texte Intégral]

Article R*311-12

Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Section I : Secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de France

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'information

[Texte Intégral]

Section II : Restauration immobilière

[Texte Intégral]

Article R*313-23

Article R*313-24

Article R313-25

Article R313-26

Article R313-27

Article R313-28

Article R313-29

Section III : Visite des bâtiments par des hommes de l'art

[Texte Intégral]

Article R313-33

Article R313-34

Article R313-35

Article R313-36

Article R313-37

Section IV : Prestation de serment des hommes de l'art

[Texte Intégral]

Article R313-38

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

[Texte Intégral]

Section I : Déclassements et transferts de propriété

[Texte Intégral]

Article R*318-1

Article R*318-2

Article R*318-3

Article R*318-4

Article R*318-5

Article R*318-6

Article R*318-7

Article R*318-8

Article R*318-9

Article R*318-10

Article R*318-11

Section II : Mise en demeure de construire

[Texte Intégral]

Section III : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

[Texte Intégral]

Section IV : Dispositions particulières à certaines opérations

[Texte Intégral]

Article R318-13

Article R*318-14

Article R318-15

Section V : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

[Texte Intégral]

Article R*318-16

Article R*318-17

Article R*318-18

Article R*318-19

Article R*318-20

Article R*318-21

Article R*318-22

Titre II : Organismes d'exécution

[Texte Intégral]

Chapitre I : Etablissements publics

[Texte Intégral]

Article R*321-1

Article R*321-2

Article R*321-3

Article R*321-4

Article R*321-5

Article R*321-6

Article R*321-7

Article R*321-8

Article R*321-9

Article R*321-10

Article R*321-11

Article R*321-12

Article R*321-13

Article R*321-14

Article R*321-15

Article R*321-16

Article R*321-17

Article R*321-18

Article R*321-19

Article R*321-20

Article R*321-21

Article R*321-22

Chapitre II : Associations foncières urbaines

[Texte Intégral]

Article R*322-1

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*322-2

Article R*322-2-1

Article R*322-3

Article R*322-5

Section II : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Mesures de publicité foncière

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

[Texte Intégral]

Section III : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

[Texte Intégral]

Paragraphe I : Constitution des associations autorisées

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Modalités de groupement de parcelles

[Texte Intégral]

Paragraphe III : Dispositions spéciales

[Texte Intégral]

Section IV : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

[Texte Intégral]

Paragraphe I : Associations autorisées

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Associations constituées d'office

[Texte Intégral]

Section V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R322-38

Article R322-40

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

[Texte Intégral]

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

[Texte Intégral]

Section I : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section II : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section III : Contrôle de l'établissement

[Texte Intégral]

Article R325-10

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

[Texte Intégral]

Article *R328-1

Article *R328-2

Article *R328-3

Article *R328-4

Article *R328-5

Article *R328-6

Article *R328-7

Article *R328-8

Article *R328-9

Article *R328-10

Article *R328-11

Article *R328-12

Article *R328-13

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

[Texte Intégral]

Section II : Autres participations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial

[Texte Intégral]

Section IV : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur

[Texte Intégral]

Article R*332-26

Article R*332-27

Article R*332-28

Section V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R332-41

Article R*332-42

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*333-1

Article R*333-3

Article R*333-4

Article R*333-5

Article R*333-6

Article R*333-7

Article R*333-8

Article R*333-9

Article R*333-10

Article R*333-11

Article R*333-13

Article R*333-13-1

Section II : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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