Sous-section 3 : Elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012