Code de l'environnement - Partie législative

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'environnement

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Principes généraux

[Texte Intégral]

Titre II : Information et participation des citoyens

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public

[Texte Intégral]

Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation du débat public

[Texte Intégral]

Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Evaluation environnementale

[Texte Intégral]

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

[Texte Intégral]

Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Autres modes d'information

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Déclaration de projet

[Texte Intégral]

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Métadonnées

[Texte Intégral]

Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

[Texte Intégral]

Section 4 : Services en réseau

[Texte Intégral]

Section 5 : Partage des données entre autorités publiques

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre III : Institutions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

[Texte Intégral]

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Actions en réparation

[Texte Intégral]

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime

[Texte Intégral]

Section 1 : Principes

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

[Texte Intégral]

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

[Texte Intégral]

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Livre II : Milieux physiques

[Texte Intégral]

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

[Texte Intégral]

Article L211-1-1

Article L211-5-1

Article L211-7-1

Article L211-10

Article L211-11

Article L211-12

Article L211-13

Article L211-14

Chapitre II : Planification

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Structures administratives et financières

[Texte Intégral]

Section 1 : Comité national de l'eau

[Texte Intégral]

Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques

[Texte Intégral]

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

[Texte Intégral]

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

[Texte Intégral]

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

[Texte Intégral]

Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Activités, installations et usage

[Texte Intégral]

Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration

[Texte Intégral]

Section 2 : Circulation des engins et embarcations

[Texte Intégral]

Section 3 : Distribution d'eau et assainissement

[Texte Intégral]

Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Droits des riverains

[Texte Intégral]

Section 2 : Police et conservation des eaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Sanctions

[Texte Intégral]

Section 1 : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Défense nationale

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

[Texte Intégral]

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

[Texte Intégral]

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

[Texte Intégral]

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

[Texte Intégral]

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

[Texte Intégral]

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

[Texte Intégral]

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

[Texte Intégral]

Section 7 : Zone de protection écologique

[Texte Intégral]

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

[Texte Intégral]

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

[Texte Intégral]

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

[Texte Intégral]

Titre II : Air et atmosphère

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

[Texte Intégral]

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

[Texte Intégral]

Section 2 : Information du public

[Texte Intégral]

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

[Texte Intégral]

Chapitre II : Planification

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Section 3 : Plans de déplacements urbains

[Texte Intégral]

Chapitre III : Mesures d'urgence

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Véhicules automobiles

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Défense nationale

[Texte Intégral]

Section 2 : Itinéraires cyclables

[Texte Intégral]

Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Effet de serre

[Texte Intégral]

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

[Texte Intégral]

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

[Texte Intégral]

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes

[Texte Intégral]

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone

[Texte Intégral]

Livre III : Espaces naturels

[Texte Intégral]

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Titre II : Littoral

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Aménagement et urbanisme

[Texte Intégral]

Section 3 : Extraction de matériaux

[Texte Intégral]

Section 4 : Accès au rivage

[Texte Intégral]

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

[Texte Intégral]

Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Patrimoine du Conservatoire

[Texte Intégral]

Section 3 : Administration

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Titre III : Parcs et réserves

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Parcs nationaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Création et dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Aménagement et gestion

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Section 4 : Réserves intégrales

[Texte Intégral]

Section 5 : Indemnités

[Texte Intégral]

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

[Texte Intégral]

Section 7 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 8 : Parcs nationaux de France

[Texte Intégral]

Chapitre II : Réserves naturelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Réserves naturelles classées

[Texte Intégral]

Section 2 : Réserves naturelles volontaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins

[Texte Intégral]

Section 1 : Agence des aires marines protégées

[Texte Intégral]

Section 2 : Parcs naturels marins

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

[Texte Intégral]

Titre IV : Sites

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Inventaire et classement

[Texte Intégral]

Section 2 : Organismes

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre V : Paysages

[Texte Intégral]

Titre VI : Accès à la nature

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

[Texte Intégral]

Chapitre II : Circulation motorisée

[Texte Intégral]

Chapitre III : Autres modes d'accès

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

[Texte Intégral]

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

[Texte Intégral]

Titre VII : Trame verte et trame bleue

[Texte Intégral]

Livre IV : Patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Section 2 : Surveillance biologique du territoire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

[Texte Intégral]

Section 1 : Sites Natura 2000

[Texte Intégral]

Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

[Texte Intégral]

Section 3 : Plans nationaux d'action

[Texte Intégral]

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

[Texte Intégral]

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Titre II : Chasse

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

[Texte Intégral]

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage

[Texte Intégral]

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

[Texte Intégral]

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

[Texte Intégral]

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

[Texte Intégral]

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

[Texte Intégral]

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

[Texte Intégral]

Section 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre II : Territoire de chasse

[Texte Intégral]

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

[Texte Intégral]

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

[Texte Intégral]

Section 3 : Chasse maritime

[Texte Intégral]

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre III : Permis de chasser

[Texte Intégral]

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

[Texte Intégral]

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser

[Texte Intégral]

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Exercice de la chasse

[Texte Intégral]

Section 1 : Protection du gibier

[Texte Intégral]

Section 2 : Temps de chasse

[Texte Intégral]

Section 3 : Modes et moyens de chasse

[Texte Intégral]

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

[Texte Intégral]

Section 6 : Règles de sécurité

[Texte Intégral]

Chapitre V : Gestion

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

[Texte Intégral]

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

[Texte Intégral]

Section 3 : Plan de chasse

[Texte Intégral]

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé

[Texte Intégral]

Section 5 : Plan de gestion cynégétique

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

[Texte Intégral]

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

[Texte Intégral]

Section 1 : Mesures administratives

[Texte Intégral]

Section 2 : Droits des particuliers

[Texte Intégral]

Section 3 : Commercialisation et transport

[Texte Intégral]

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Peines

[Texte Intégral]

Section 2 : Circonstances aggravantes

[Texte Intégral]

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

[Texte Intégral]

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

[Texte Intégral]

Section 2 : Exercice de la chasse

[Texte Intégral]

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

[Texte Intégral]

Section 4 : Pénalités

[Texte Intégral]

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Eaux closes

[Texte Intégral]

Section 3 : Piscicultures

[Texte Intégral]

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligations générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle des peuplements

[Texte Intégral]

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligation de gestion

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil supérieur de la pêche

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre V : Droit de pêche

[Texte Intégral]

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 2 : Droit de pêche des riverains

[Texte Intégral]

Section 3 : Droit de passage

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Estuaires

[Texte Intégral]

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

[Texte Intégral]

Section 5 : Commercialisation

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Transaction

[Texte Intégral]

Section 3 : Poursuites

[Texte Intégral]

Section 4 : Action civile

[Texte Intégral]

Section 5 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

[Texte Intégral]

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

[Texte Intégral]

Section 1 : Installations soumises à autorisation

[Texte Intégral]

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

[Texte Intégral]

Section 3 : Installations soumises à déclaration

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

[Texte Intégral]

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 3 : Protection des tiers

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

[Texte Intégral]

Section 1 : Carrières

[Texte Intégral]

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

[Texte Intégral]

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

[Texte Intégral]

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

[Texte Intégral]

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

[Texte Intégral]

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

[Texte Intégral]

Section 7 : Installations d'élevage

[Texte Intégral]

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

Section 4 : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle des substances actives

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôles et sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

[Texte Intégral]

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L531-2-1

Article L531-4-1

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

[Texte Intégral]

Article L532-4-1

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

[Texte Intégral]

Section 3 : Mise sur le marché

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

[Texte Intégral]

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Déchets

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

[Texte Intégral]

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

[Texte Intégral]

Article L542-1-1

Article L542-1-1-1

Article L542-1-2

Article L542-1-3

Article L542-2-1

Article L542-2-2

Article L542-10

Article L542-10-1

Article L542-11

Article L542-12

Article L542-12-1

Article L542-12-2

Article L542-13

Article L542-13-1

Article L542-13-2

Article L542-14

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Etude de dangers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Garanties financières

[Texte Intégral]

Chapitre III : Eoliennes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

[Texte Intégral]

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz,

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Canalisations soumises à autorisation

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions

[Texte Intégral]

Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Sites et sols pollués

[Texte Intégral]

Titre VI : Prévention des risques naturels

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

[Texte Intégral]

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

[Texte Intégral]

Article L562-4-1

Article L562-8-1

Chapitre III : Autres mesures de prévention

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Prévision des crues

[Texte Intégral]

Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

[Texte Intégral]

Article L566-10

Article L566-11

Article L566-12

Article L566-13

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

[Texte Intégral]

Section 1 : Emissions sonores des objets

[Texte Intégral]

Section 2 : Activités bruyantes

[Texte Intégral]

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

[Texte Intégral]

Section 4 : Bruit des transports aériens

[Texte Intégral]

Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

[Texte Intégral]

Article L572-10

Article L572-11

Titre VIII : Protection du cadre de vie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

[Texte Intégral]

Section 1 : Principes généraux

[Texte Intégral]

Section 2 : Publicité

[Texte Intégral]

Section 3 : Enseignes et préenseignes

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

[Texte Intégral]

Section 6 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

[Texte Intégral]

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Mission générale

[Texte Intégral]

Section 2 : Composition

[Texte Intégral]

Section 3 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 4 : Attributions

[Texte Intégral]

Section 5 : Enquêtes techniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Installations nucléaires de base

[Texte Intégral]

Section 1 : Régime d'autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

[Texte Intégral]

Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre V : Transport de substances radioactives

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Contrôle et contentieux

[Texte Intégral]

Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures de police et sanctions administratives

[Texte Intégral]

Section 3 : Contentieux

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

[Texte Intégral]

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

[Texte Intégral]

Chapitre III : Antarctique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

[Texte Intégral]

Chapitre III : Antarctique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

[Texte Intégral]

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Antarctique

[Texte Intégral]

Chapitre V : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Milieux physiques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Espaces naturels

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Faune et flore

[Texte Intégral]

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

[Texte Intégral]

Article L655-6-1

Chapitre VI : Antarctique

[Texte Intégral]

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

[Texte Intégral]

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Déclaration et autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Contrôles et sanctions

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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