Code de l'environnement - Livre II : Milieux physiques

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de l'environnement → Partie législative → Livre II : Milieux physiques

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'environnement

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre II : Milieux physiques

[Texte Intégral]

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

[Texte Intégral]

Article L211-1-1

Article L211-5-1

Article L211-7-1

Article L211-10

Article L211-11

Article L211-12

Article L211-13

Article L211-14

Chapitre II : Planification

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

[Texte Intégral]

Article L212-2-1

Article L212-2-2

Article L212-2-3

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

[Texte Intégral]

Article L212-5-1

Article L212-5-2

Article L212-10

Article L212-11

Chapitre III : Structures administratives et financières

[Texte Intégral]

Section 1 : Comité national de l'eau

[Texte Intégral]

Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques

[Texte Intégral]

Article L213-4-1

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

[Texte Intégral]

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

[Texte Intégral]

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin

[Texte Intégral]

Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article L213-13

Article L213-13-1

Article L213-14

Article L213-14-1

Article L213-14-2

Article L213-15

Article L213-16

Article L213-17

Article L213-18

Article L213-19

Article L213-20

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

[Texte Intégral]

Article L213-21

Article L213-22

Chapitre IV : Activités, installations et usage

[Texte Intégral]

Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration

[Texte Intégral]

Article L214-3-1

Article L214-4-1

Article L214-7-1

Article L214-7-2

Article L214-10

Article L214-11

Section 2 : Circulation des engins et embarcations

[Texte Intégral]

Article L214-12

Section 3 : Distribution d'eau et assainissement

[Texte Intégral]

Article L214-14

Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages

[Texte Intégral]

Article L214-17

Article L214-18

Article L214-19

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Droits des riverains

[Texte Intégral]

Section 2 : Police et conservation des eaux

[Texte Intégral]

Article L215-10

Article L215-11

Article L215-12

Article L215-13

Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques

[Texte Intégral]

Article L215-14

Article L215-15

Article L215-15-1

Article L215-16

Article L215-17

Article L215-18

Chapitre VI : Sanctions

[Texte Intégral]

Section 1 : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

Article L216-1-1

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Défense nationale

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

[Texte Intégral]

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

[Texte Intégral]

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

[Texte Intégral]

Article L218-32

Article L218-33

Article L218-34

Article L218-35

Article L218-36

Article L218-37

Article L218-38

Article L218-39

Article L218-40

Article L218-41

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Défense nationale

[Texte Intégral]

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

[Texte Intégral]

Article L218-59

Article L218-60

Article L218-61

Article L218-62

Article L218-63

Article L218-64

Article L218-65

Article L218-66

Article L218-67

Article L218-68

Article L218-69

Article L218-70

Article L218-71

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

[Texte Intégral]

Article L218-72

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

[Texte Intégral]

Article L218-73

Article L218-74

Article L218-75

Article L218-76

Article L218-77

Article L218-78

Article L218-79

Article L218-80

Section 7 : Zone de protection écologique

[Texte Intégral]

Article L218-81

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

[Texte Intégral]

Article L218-82

Article L218-83

Article L218-84

Article L218-85

Article L218-86

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

[Texte Intégral]

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

[Texte Intégral]

Article L219-6-1

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Principes et dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

[Texte Intégral]

Titre II : Air et atmosphère

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

[Texte Intégral]

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

[Texte Intégral]

Section 2 : Information du public

[Texte Intégral]

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

[Texte Intégral]

Article L221-10

Chapitre II : Planification

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Section 3 : Plans de déplacements urbains

[Texte Intégral]

Chapitre III : Mesures d'urgence

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L224-2-1

Section 2 : Véhicules automobiles

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Article L226-10

Article L226-11

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Défense nationale

[Texte Intégral]

Section 2 : Itinéraires cyclables

[Texte Intégral]

Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Effet de serre

[Texte Intégral]

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

[Texte Intégral]

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Article L229-10

Article L229-11

Article L229-12

Article L229-13

Article L229-14

Article L229-15

Article L229-16

Article L229-17

Article L229-18

Article L229-19

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto

[Texte Intégral]

Sous-Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Article L229-25

Article L229-26

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes

[Texte Intégral]

Article L229-27

Article L229-28

Article L229-29

Article L229-30

Article L229-31

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone

[Texte Intégral]

Article L229-32

Article L229-33

Article L229-34

Article L229-35

Article L229-36

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Loi d'orientation des transports intérieurs

- Wikipedia - 9/12/2011

Marais poitevin

- Wikipedia - 29/1/2012

Animal domestique en droit français

- Wikipedia - 27/1/2012

Droit de préemption urbain

- Wikipedia - 28/12/2011

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

- Wikipedia - 30/11/2011

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

- Wikipedia - 27/12/2011

Débit réservé

- Wikipedia - 12/1/2012

- Wikipedia - 21/1/2012

Loi sur l'eau du 3 janvier 1992

- Wikipedia - 30/11/2011

Plan climat-énergie territorial

- Wikipedia - 30/1/2012

Dans les blogs...

Cours d’eau non domanial : responsabilité de l’Etat engagée en raison d’une carence du préfet à prendre les mesures de police nécessaires au libre cours des eaux (Conseil d’Etat)

Cabinet Gossement Avocats - - 25/8/2020

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

Arnaud Gossement - - 26/5/2013

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...