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éolien : le Conseil d'Etat rejette une QPC formée à la suite du recours contre le classement ICPE
Arnaud Gossement - , 17/04/2012
Par une décision en date du 16 avril 2012 (n°353577), le Conseil d'Etat a...
Par une décision en date du 16 avril 2012 (n°353577), le Conseil d'Etat a rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des dispositions de l'article L.553-1 du code de l'environnement, lequel prévoit que les éoliennes sont soumises au respect de la police des ICPE.