Code de justice militaire (nouveau) - Partie législative

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de justice militaire (nouveau) → Partie législative

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de justice militaire (nouveau)

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

TITRE PRÉLIMINAIRE

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : ORGANISATION

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 1 : Des tribunaux territoriaux des forces armées

[Texte Intégral]

Section 2 : Des tribunaux militaires aux armées

[Texte Intégral]

TITRE II : COMPÉTENCE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

[Texte Intégral]

Chapitre II : En temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre III : Règles communes

[Texte Intégral]

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

[Texte Intégral]

Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes

[Texte Intégral]

Section 2 : De la garde à vue

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'action civile et de l'action publique

[Texte Intégral]

Section 4 : Des juridictions d'instruction

[Texte Intégral]

Section 5 : De la défense

[Texte Intégral]

Chapitre II : En temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires

[Texte Intégral]

Section 2 : De la police judiciaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Des enquêtes

[Texte Intégral]

Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition

[Texte Intégral]

Section 5 : De l'action civile et de l'action publique

[Texte Intégral]

Section 6 : Des juridictions d'instruction

[Texte Intégral]

TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

[Texte Intégral]

Chapitre II : En temps de guerre

[Texte Intégral]

Article L222-10

Article L222-11

Article L222-12

Article L222-13

Article L222-14

Article L222-15

Article L222-16

Article L222-17

Article L222-18

Article L222-19

Article L222-20

Article L222-21

Article L222-22

Article L222-23

Article L222-24

Article L222-25

Article L222-26

Article L222-27

Article L222-28

Article L222-29

Article L222-30

Article L222-31

Article L222-32

Article L222-33

Article L222-34

Article L222-35

Article L222-36

Article L222-37

Article L222-38

Article L222-39

Article L222-40

Article L222-41

Article L222-42

Article L222-43

Article L222-44

Article L222-45

Article L222-46

Article L222-47

Article L222-48

Article L222-49

Article L222-50

Article L222-51

Article L222-52

Article L222-53

Article L222-54

Article L222-55

Article L222-56

Article L222-57

Article L222-58

Article L222-59

Article L222-60

Article L222-61

Article L222-62

Article L222-63

Article L222-64

Article L222-65

Article L222-66

Article L222-67

Article L222-68

Article L222-69

Article L222-70

Article L222-71

Article L222-72

Article L222-73

Article L222-74

Article L222-75

Article L222-76

Article L222-77

Article L222-78

Article L222-79

Article L222-80

TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation

[Texte Intégral]

Article L231-10

Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des demandes en révision

[Texte Intégral]

TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article L241-10

Article L241-11

TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 1 : Du jugement par défaut des crimes et des délits en temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 2 : Du jugement par défaut des contraventions en temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'itératif défaut en temps de guerre

[Texte Intégral]

Section 4 : De l'appel des jugements rendus en temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre

[Texte Intégral]

Article L252-10

Article L252-11

Article L252-12

Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné en temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal en temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre

[Texte Intégral]

Article L255-10

Article L255-11

Article L255-12

Article L255-13

Article L255-14

Article L255-15

Article L255-16

Article L255-17

Article L255-18

Article L255-19

Article L255-20

Article L255-21

Article L255-22

Article L255-23

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De l'exécution des jugements

[Texte Intégral]

Article L261-10

Article L261-11

Article L261-12

Chapitre II : De l'exécution des peines

[Texte Intégral]

Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements

[Texte Intégral]

Chapitre IV : De la libération conditionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre V : Du sursis et de la récidive

[Texte Intégral]

Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités

[Texte Intégral]

Chapitre VII : De la prescription des peines

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Du casier judiciaire

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire

[Texte Intégral]

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article L311-10

Article L311-12

Article L311-13

Article L311-14

TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'insoumission

[Texte Intégral]

Section 2 : De la désertion

[Texte Intégral]

Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur

[Texte Intégral]

Section 4 : De la mutilation volontaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

[Texte Intégral]

Section 1 : De la capitulation

[Texte Intégral]

Section 2 : Du complot militaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Des pillages

[Texte Intégral]

Section 4 : Des destructions

[Texte Intégral]

Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements

[Texte Intégral]

Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes

[Texte Intégral]

Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée

[Texte Intégral]

Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des infractions contre la discipline

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'insubordination

[Texte Intégral]

Section 2 : Des abus d'autorité

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Des infractions aux consignes

[Texte Intégral]

Article L324-10

Article L324-11

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions générales

[Texte Intégral]

LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Organisation et attributions

[Texte Intégral]

TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et compétence

[Texte Intégral]

Chapitre II : De la procédure avant l'audience

[Texte Intégral]

Chapitre III : De la procédure à l'audience

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Du jugement

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...