Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets simples[Texte Intégral]
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Inspection générale[Texte Intégral]
Article D113-1
Article D113-2
Article D113-3
Article D113-4
Article D113-5
Chapitre 4 : Commissions et conseils[Texte Intégral]
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites[Texte Intégral]
Section 5 : Commission de compensation[Texte Intégral]
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 8 : Commission de garantie des retraites[Texte Intégral]
Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite[Texte Intégral]
Chapitre 4 bis : Organisation comptable[Texte Intégral]
Article D114-4-1
Article D114-4-2
Article D114-4-3
Article D114-4-4
Article D114-4-5
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude[Texte Intégral]
Article D114-5
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers[Texte Intégral]
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire[Texte Intégral]
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations[Texte Intégral]
Article D131-1
Article D131-6-1
Article D131-6-2
Article D131-6-3
Article D131-6-4
Article D131-6-5
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse[Texte Intégral]
Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations[Texte Intégral]
Article D133-1
Article D133-2
Article D133-2-1
Article D133-3
Article D133-4
Article D133-4-1
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises[Texte Intégral]
Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs[Texte Intégral]
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Compensation[Texte Intégral]
Section 1 : Compensation généralisée vieillesse[Texte Intégral]
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)[Texte Intégral]
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)[Texte Intégral]
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles[Texte Intégral]
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles[Texte Intégral]
Chapitre 8 ter : Pénalités[Texte Intégral]
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés[Texte Intégral]
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité[Texte Intégral]
Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Pourvoi en cassation[Texte Intégral]
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé[Texte Intégral]
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers[Texte Intégral]
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé[Texte Intégral]
Section unique : Contribution financière des établissements de santé[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins[Texte Intégral]
Section 1 : Médecins[Texte Intégral]
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 5 : Etablissements de soins[Texte Intégral]
Section 6 : Actions expérimentales[Texte Intégral]
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Appareillage[Texte Intégral]
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie[Texte Intégral]
Article D168-1
Article D168-2
Article D168-3
Article D168-4
Article D168-5
Article D168-6
Article D168-7
Article D168-8
Article D168-9
Article D168-10
Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif[Texte Intégral]
Article D165-1
Article D165-2
Article D165-3
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès[Texte Intégral]
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage[Texte Intégral]
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes[Texte Intégral]
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements[Texte Intégral]
Section 1 : Budget global et forfait journalier[Texte Intégral]
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux[Texte Intégral]
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile[Texte Intégral]
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles[Texte Intégral]
Article D176-1
Article D176-2
Article D176-3
Article D176-4
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile[Texte Intégral]
Article D185-1
Article D185-2
Article D185-3
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses[Texte Intégral]
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)[Texte Intégral]
Article D213-1
Article D213-1-1
Article D213-1-2
Article D213-1-3
Article D213-2
Article D213-3
Article D213-4
Article D213-5
Article D213-6
Article D213-7
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail[Texte Intégral]
Article D215-1
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses[Texte Intégral]
Titre 2 : Organismes nationaux[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales[Texte Intégral]
Article D223-1
Article D223-2
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale[Texte Intégral]
Article D224-1
Article D224-2
Article D224-3
Article D224-4
Article D224-5
Article D224-6
Article D224-7
Article D224-8
Article D224-9
Article D224-10
Article D224-11
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale[Texte Intégral]
Article D225-1
Article D225-2
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Titre 4 : Ressources[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Généralités[Texte Intégral]
Section 1 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés[Texte Intégral]
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse[Texte Intégral]
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement[Texte Intégral]
Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle[Texte Intégral]
Section 1 : Recouvrement[Texte Intégral]
Section 2 : Sûretés[Texte Intégral]
Section 3 : Prescription[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments[Texte Intégral]
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques[Texte Intégral]
Titre 5 : Régime financier[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds[Texte Intégral]
Article D251-1
Article D251-2
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Allocations familiales[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels[Texte Intégral]
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable[Texte Intégral]
Article D253-1
Article D253-2
Section 1 : Directeur et agent comptable[Texte Intégral]
Section 2 : Opérations[Texte Intégral]
Section 3 : Comptabilité[Texte Intégral]
Section 4 : Comptes annuels[Texte Intégral]
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D254-1
Article D254-2
Article D254-3
Article D254-4
Article D254-5
Article D254-6
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux[Texte Intégral]
Article D281-1
Article D281-2
Article D281-3
Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses[Texte Intégral]
Titre 2 : Organismes nationaux[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Section 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins[Texte Intégral]
Section 2 : Fonds des actions conventionnelles[Texte Intégral]
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Contrôle médical[Texte Intégral]
Article D315-1
Article D315-2
Article D315-3
Article D315-4
Titre 2 : Assurance maladie[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Section 1 : Participation de l'assuré[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Article D323-1
Article D323-2
Article D323-3
Article D323-4
Chapitre 4 : Affections de longue durée[Texte Intégral]
Article D324-1
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 2 : Conseil d'administration[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local[Texte Intégral]
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local[Texte Intégral]
Section 6 : Gestion financière[Texte Intégral]
Titre 3 : Assurance maternité[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité[Texte Intégral]
Titre 4 : Assurance invalidité[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant[Texte Intégral]
Article D342-1
Article D342-2
Article D342-3
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite[Texte Intégral]
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées[Texte Intégral]
Section 5 : Taux et montant de la pension[Texte Intégral]
Section 8 : Rachat[Texte Intégral]
Section 10 : Retraite progressive[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion[Texte Intégral]
Article D353-1
Article D353-1-1
Article D353-2
Article D353-3
Article D353-4
Chapitre 6 : Assurance veuvage[Texte Intégral]
Article D356-1
Article D356-2
Article D356-3
Article D356-4
Article D356-5
Article D356-6
Article D356-7
Article D356-8
Article D356-9
Article D356-10
Article D356-11
Article D356-12
Article D356-13
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 1 : Pension de vieillesse[Texte Intégral]
Section 2 : Pension d'invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf[Texte Intégral]
Titre 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique[Texte Intégral]
Article D372-2
Article D372-3
Article D372-4
Chapitre 4 : Emploi des étrangers[Texte Intégral]
Article D374-1
Article D374-2
Article D374-3
Article D374-4
Article D374-5
Article D374-6
Article D374-7
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers[Texte Intégral]
Article D376-1
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France[Texte Intégral]
Article D380-1
Article D380-2
Article D380-3
Article D380-4
Article D380-5
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé[Texte Intégral]
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 9 : Détenus[Texte Intégral]
Section 10 : Elus locaux[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques[Texte Intégral]
Section 1 : Artistes auteurs[Texte Intégral]
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses[Texte Intégral]
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts[Texte Intégral]
Section 2 : Régimes distincts[Texte Intégral]
Titre 2 : Prévention[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Attributions des organismes[Texte Intégral]
Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie[Texte Intégral]
Titre 3 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Les prestations en nature[Texte Intégral]
Section 1 : Soins[Texte Intégral]
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire[Texte Intégral]
Article D433-1
Article D433-2
Article D433-3
Article D433-4
Article D433-5
Article D433-6
Article D433-7
Article D433-8
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente[Texte Intégral]
Section 1 : Victimes[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Frais funéraires[Texte Intégral]
Article D435-1
Article D435-2
Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Déclarations et formalités[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Révision[Texte Intégral]
Rechute[Texte Intégral]
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Faute d'un tiers[Texte Intégral]
Article D454-1
Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles[Texte Intégral]
Article D461-1
Article D461-2
Article D461-5
Article D461-7
Article D461-8
Article D461-9
Article D461-11
Article D461-13
Article D461-14
Article D461-15
Article D461-16
Article D461-17
Article D461-18
Article D461-19
Article D461-20
Article D461-21
Article D461-22
Article D461-23
Article D461-24
Article D461-25
Article D461-26
Article D461-27
Article D461-28
Article D461-29
Article D461-30
Article D461-31
Article D461-32
Article D461-33
Article D461-34
Article D461-35
Article D461-36
Article D461-37
Article D461-38
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article D482-1
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées[Texte Intégral]
Titre 1 : Champ d'application - Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Champ d'application[Texte Intégral]
Article D512-1
Article D512-2
Article D512-3
Titre 2 : Prestations générales d'entretien[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Allocations familiales[Texte Intégral]
Article D521-1
Article D521-2
Chapitre 2 : Complément familial[Texte Intégral]
Article D522-1
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial[Texte Intégral]
Article D523-1
Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant[Texte Intégral]
Article D531-1
Article D531-2
Article D531-3
Article D531-4
Article D531-5
Article D531-6
Article D531-7
Article D531-8
Article D531-9
Article D531-10
Article D531-11
Article D531-12
Article D531-13
Article D531-14
Article D531-15
Article D531-16
Article D531-16-1
Article D531-17
Article D531-18
Article D531-19
Article D531-20
Article D531-21
Article D531-22
Article D531-23
Article D531-23-1
Article D531-24
Article D531-25
Article D531-26
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant[Texte Intégral]
Article D532-1
Article D532-2
Titre 4 : Prestations à affectation spéciale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé[Texte Intégral]
Article D541-1
Article D541-2
Article D541-3
Article D541-4
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions générales d'attribution[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires[Texte Intégral]
Section 6 : Primes de déménagement[Texte Intégral]
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Article D543-1
Article D543-2
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale[Texte Intégral]
Article D544-1
Article D544-2
Article D544-3
Article D544-4
Article D544-5
Article D544-6
Article D544-7
Article D544-8
Article D544-9
Article D544-10
Titre 5 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Service des prestations[Texte Intégral]
Article D552-6
Chapitre 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D553-1
Article D553-2
Article D553-3
Article D553-4
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D583-1
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés[Texte Intégral]
Titre 1 : Régime social des indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 3 : Caisses de base[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base[Texte Intégral]
Section 6 : Organisation financière et comptable[Texte Intégral]
Section 7 : Organismes conventionnés[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité[Texte Intégral]
Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations[Texte Intégral]
Section 3 : Recouvrement - Contrôle[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Financement[Texte Intégral]
Section 3 : Recouvrement - Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations de base[Texte Intégral]
Section 4 : Prestations supplémentaires[Texte Intégral]
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations de base[Texte Intégral]
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations de base[Texte Intégral]
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales[Texte Intégral]
Article D631-1
Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales[Texte Intégral]
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation financière - Cotisations[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite[Texte Intégral]
Section 3 : Service des pensions de vieillesse[Texte Intégral]
Section 4 : Pensions de réversion[Texte Intégral]
Section 5 : Retraite progressive[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès[Texte Intégral]
Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès[Texte Intégral]
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 1 : Caisse nationale[Texte Intégral]
Section 2 : Sections professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 1 : Cotisations[Texte Intégral]
Section 2 : Recouvrement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès[Texte Intégral]
Article D644-1
Article D644-2
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article D646-1
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés[Texte Intégral]
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D652-1
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre 1 : Régimes spéciaux[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 4 : Cotisations[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Régime des militaires[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisations[Texte Intégral]
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D715-1
Article D715-2
Article D715-3
Article D715-4
Article D715-5
Article D715-6
Article D715-7
Article D715-8
Article D715-9
Article D715-10
Article D715-11
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application - Affiliation[Texte Intégral]
Section 2 : Financement - Cotisations[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés[Texte Intégral]
Article D731-1
Article D731-2
Article D731-3
Article D731-4
Article D731-5
Article D731-6
Chapitre 2 : Prestations[Texte Intégral]
Article D732-1
Article D732-2
Article D732-3
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles[Texte Intégral]
Titre 5 : Départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Généralités[Texte Intégral]
Article D751-1
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Allocations familiales[Texte Intégral]
Section 3 : Complément familial[Texte Intégral]
Section 4 : Allocation de soutien familial[Texte Intégral]
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale[Texte Intégral]
Section 8 : Allocation de logement familiale[Texte Intégral]
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 1 : Allocations aux personnes âgées[Texte Intégral]
Chapitre 8 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D758-1
Article D758-2
Article D758-3
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger[Texte Intégral]
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger[Texte Intégral]
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés[Texte Intégral]
Article D763-1
Article D763-2
Article D763-3
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Article D764-1
Article D764-2
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires[Texte Intégral]
Article D765-1
Article D765-2
Article D765-2-1
Article D765-2-2
Article D765-2-3
Article D765-2-4
Article D765-2-5
Article D765-2-6
Article D765-2-7
Article D765-2-8
Article D765-2-9
Article D765-2-10
Article D765-2-11
Article D765-2-12
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions communes aux expatriés[Texte Intégral]
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 2 : Recouvrement sur les successions[Texte Intégral]
Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité[Texte Intégral]
Article D815-19
Article D815-19-1
Article D815-20
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Article D821-1
Article D821-1-2
Article D821-2
Article D821-3
Article D821-4
Article D821-5
Article D821-6
Article D821-7
Article D821-8
Article D821-9
Article D821-10
Article D821-11
Titre 3 : Allocation de logement sociale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité[Texte Intégral]
Article D832-1
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire[Texte Intégral]
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance[Texte Intégral]
Section 11 : Comptes et états statistiques[Texte Intégral]
Titre 5 : Contrôle des institutions[Texte Intégral]
Article D951-1
Article D951-2
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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