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Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Le caractère effectif de la cessation d'activité ouvrant droit à l'indemnité mentionnée à l'article D. 613-4-2 donne lieu à une déclaration sur l'honneur de l'assuré. Cette déclaration est accompagnée, pour la mère, d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.
Dernière mise à jour : 4/02/2012