Code de la sécurité sociale - Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés

[Texte Intégral]

Titre 1 : Régime social des indépendants

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 3 : Caisses de base

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base

[Texte Intégral]

Section 6 : Organisation financière et comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le régime financier

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les règles comptables

[Texte Intégral]

Section 7 : Organismes conventionnés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Remises de gestion

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

[Texte Intégral]

Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations

[Texte Intégral]

Article D612-5-1

Article D612-5-2

Article D612-10

Article D612-11

Section 3 : Recouvrement - Contrôle

[Texte Intégral]

Article D612-12

Article D612-13

Article D612-14

Article D612-15

Article D612-16

Article D612-17

Article D612-18

Article D612-20

Article D612-21

Article D612-22

Article D612-23

Section 4 : Contentieux et pénalités

[Texte Intégral]

Article D612-24

Section 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D612-25

Article D612-26

Article D612-27

Chapitre 2 : Financement

[Texte Intégral]

Section 3 : Recouvrement - Contrôle

[Texte Intégral]

Article D612-19

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations de base

[Texte Intégral]

Article D613-13-1

Sous-section 3 : Assurance maternité

[Texte Intégral]

Section 4 : Prestations supplémentaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

[Texte Intégral]

Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations de base

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Assurance maternité

[Texte Intégral]

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Article D623-25

Article D623-26

Article D623-28

Article D623-29

Section 2 : Prestations de base

[Texte Intégral]

Article D623-30

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation financière - Cotisations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article D633-20

Chapitre 4 : Prestations

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite

[Texte Intégral]

Article D634-2-1

Article D634-2-2

Article D634-2-3

Article D634-2-4

Article D634-3-1

Article D634-4-1

Article D634-10

Section 3 : Service des pensions de vieillesse

[Texte Intégral]

Article D634-11-1

Article D634-11-2

Article D634-11-3

Article D634-11-4

Article D634-11-5

Article D634-11-6

Article D634-13

Article D634-13-1

Article D634-13-2

Section 4 : Pensions de réversion

[Texte Intégral]

Article D634-14

Article D634-14-1

Section 5 : Retraite progressive

[Texte Intégral]

Article D634-15

Article D634-16

Article D634-17

Article D634-18

Article D634-19

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

[Texte Intégral]

Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants

[Texte Intégral]

Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants

[Texte Intégral]

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 1 : Caisse nationale

[Texte Intégral]

Section 2 : Sections professionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 1 : Cotisations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux

[Texte Intégral]

Section 2 : Recouvrement

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

[Texte Intégral]

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

[Texte Intégral]

Article D643-9-1

Article D643-9-2

Article D643-9-3

Article D643-9-4

Article D643-9-5

Article D643-9-6

Article D643-9-7

Article D643-9-8

Article D643-10

Article D643-10-1

Article D643-10-2

Article D643-11

Article D643-12

Article D643-13

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Contributions d'équilibre

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

[Texte Intégral]

Article D651-3-1

Article D651-11-1

Article D651-12

Article D651-13

Article D651-14

Article D651-15

Article D651-16

Article D651-17

Article D651-18

Article D651-20

Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités

[Texte Intégral]

Article D651-21

Chapitre 2 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Cotisations sociales en France

- Wikipedia - 14/1/2012

Enfant sans vie en droit français

- Wikipedia - 17/11/2011

Régime de retraite des artisans français

- Wikipedia - 22/9/2008

Régime de retraite des commerçants français

- Wikipedia - 9/5/2010

Dans les blogs...

Travailleurs indépendants restant salariés : attention au double cumul des cotisations sociales.

Blog Juridique - - 22/10/2012

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